En outre, les autres jours de fermeture hebdomadaire de l'établissement où doit s'effectuer la prise en charge ou la livraison de la marchandise sont considérés comme jours non ouvrables si l'entrepreneur de transport en est dûment avisé par le donneur

Article Annexe (suite)

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En l'absence d'ouverture des droits aux prestations, la caisse en avise le masseur-kinésithérapeute et l'assuré. Elle restitue le dossier de l'assuré concerné au masseur-kinésithérapeute.

Article ANNEXE

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Après l'achèvement des travaux, le concessionnaire avise sans délai ces derniers de la date, et le cas échéant de l'heure, de remise en service des ouvrages.

Article Annexe, art. 23

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En cas d'urgence, les ministres chargés de la sécurité sociale et du budget, avisés simultanément, peuvent viser une délibération pour exécution immédiate.

Article Annexe I

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En cas de panne prolongée d'un moyen de mesure, l'exploitant en avise le DSND.

Article Annexe

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Le conducteur doit être avisé de la composition du train, des conditions de freinage ainsi que des particularités de circulation qui y sont liées. En stationnement, tout véhicule doit être immobilisé afin d'éviter une mise en mouvement intempestive.

Article Annexe 2 au III art R353-159

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 23

Code de la construction et de l'habitation

En cas d'impayé constitué au sens de l'article 7, il en avise immédiatement l'organisme payeur, l'organisme mentionné à l'article L. 824-2 du code de la construction et de l'habitation et, le cas échéant, la commission spécialisée de coordination des

LEGIARTI000041483673

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Le résultat de la course est rectifié par la société organisatrice et les parieurs en sont avisés : à partir de ce moment, les paris portant sur l'arrivée initialement affichée ne peuvent plus donner lieu à paiement.

Article 4

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des sanatoriums publics les plus proches ; - L. 278, en tant qu'il désigne les autorités de l'Etat compétentes pour donner une autorisation ; - L. 280, en tant qu'il fixe la durée d'hospitalisation au-delà de laquelle la caisse primaire doit être avisée

LEGIARTI000021258043

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la réduction de consommation qui fait l'objet dudit accord. c) Un tel accord n'entre en vigueur que si tous les États membres de l'organisation régionale d'intégration économique et l'organisation en cause elle-même sont Parties au Protocole et ont avisé

Article (suite)

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services de la circulation aérienne des modifications à apporter au plan de vol pour le transformer en PLN CAM V, CAM T ou CAG / VFR. 5030-02 :Poursuite d'un vol CAG/IFR en vol CAM I Un pilote qui décide de poursuivre son vol CAG/IFR en vol CAM I doit aviser

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