CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

24 843 résultats pour « Avignon »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

68f7137acbf3d85a0c71ec14

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01219 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE3Y YRD/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 06 mars 2024

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01611_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Mme B, assistante sociale, est employée au sein du centre hospitalier d'Avignon depuis le 15 septembre 2003.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304588_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

C Parisien ; - les conclusions de Mme Wendy Lellig, rapporteure publique ; - et les observations de Me Tartanson pour Mme A et de Me Auliard pour la commune d'Avignon.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL01683_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Sur la légalité des décisions du maire de Morières-Lès-Avignon : 4.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201327_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

C Parisien ; - les conclusions de Mme Wendy Lellig, rapporteure publique ; - et les observations de Me Tartanson pour Mme A et de Me Auliard pour la commune d'Avignon.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:488832.20240415

Admin. suprême

15 avril 2024

15 avril 2024

administrative, a, d'une part, suspendu l'exécution du refus implicite de la préfète du Vaucluse de faire droit à la demande de l'association tendant à ce que la communauté d'agglomération du Grand Avignon

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162efb08fe037d2cb4a04f4

Appel

1 juin 2012

1 juin 2012

Nous vous avions déjà adressé une lettre de mise en garde faisant état de ce type de défaillances le 13 décembre 2008.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101738_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 pour des propriétés situées à Avignon

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101739_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 pour des propriétés situées à Avignon

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101740_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Par un mémoire enregistré le 11 mai 2022, la communauté d'agglomération du Grand Avignon, représentée par Me Bouteiller, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101742_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Par un mémoire enregistré le 11 mai 2022, la communauté d'agglomération du Grand Avignon, représentée par Me Bouteiller, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101744_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 pour des propriétés situées à Avignon

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101745_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 pour des propriétés situées à Avignon

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101746_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Par un mémoire enregistré le 11 mai 2022, la communauté d'agglomération du Grand Avignon, représentée par Me Bouteiller, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101747_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Par un mémoire enregistré le 11 mai 2022, la communauté d'agglomération du Grand Avignon, représentée par Me Bouteiller, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101427_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Par un mémoire enregistré le 11 mai 2022, la communauté d'agglomération du Grand Avignon, représentée par Me Bouteiller, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101428_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Par un mémoire enregistré le 11 mai 2022, la communauté d'agglomération du Grand Avignon, représentée par Me Bouteiller, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101429_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 pour des propriétés situées à Avignon

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101430_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 pour des propriétés situées à Avignon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2304150_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 21 novembre 2023, la ville d'Avignon, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Page 50 sur 1243

← PrécédentSuivant →