DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey

DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Paule POIREL, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey

PROMEN prise en la personne de ses dirigeants domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Celine ALCALDE de la SELARL DELRAN BARGETON DYENS SERGENT ALCALDE

BPCE, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Nawale GASMI de la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de GRENOBLE CPAM DE L’ISERE, dont le siège social est sis [Adresse

BRASSERIE MILLES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL

GREFFIER : Audrey GRAMMONT. JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe.

[I] par les services postaux, et il a signé l'avis de réception de ce courrier le 9 juin 2023.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2024, la commune de Capinghem, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et demande

anciennement Responsable des Ventes [Localité 1] RP, statut cadre, groupe 6, niveau B [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2], sise au [Adresse 1] [Adresse 2] - [Localité 2] Représentée par Me Audrey

du 02 avril 2025 - président du TC de [Localité 4] - RG n°2024082386 APPELANTES Mme [K] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Mme [M] [E] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représentées par Me Audrey

[T] ET FILS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Slibail, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

débats à l’audience publique du 04 septembre 2025 PRÉSIDENT : Audrey FERRÉ, Vice-Présidente GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Audrey FERRÉ, Vice-Présidente GREFFIER

CARYL GOUPE, dont le siège social est sis [Adresse 10] défaillant Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats

, Vice-Présidente GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Audrey FERRÉ, Vice-Présidente GREFFIER : Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier

LX PAU-TOULOUSE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Audrey FRANCO, avocat plaidant au barreau de PARIS PARTIES INTERVENANTES S.E.L.A.R.L.

CP INVESTISSEMENT, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 6] S.C.

RG 22/04904 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITB5 PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE S.A.S. [19] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

DU CENTRE COMMERCIAL [Localité 12] ETOILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI, Greffier DEMANDEUR À L’INCIDENT ET PARTIE

2023 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Paule POIREL, Président Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller Madame Christine DEFOY, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Audrey