CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a exercé les fonctions de réceptionniste puis de chef réceptionniste, du 1er juin 1972 au 31 janvier 1992, au sein de l'association

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association

"TOS" ait pu légalement représenter en justice l'association mais faisait valoir qu'il n'avait pas été, en l'absence de délibération de l'assemblée générale de l'association et conformément à ses statuts

d'appel de TOULOUSE, en date du 13 mai 1998, qui a renvoyé devant la cour d'assises du TARN Ange FEDERICI sous l'accusation de vols avec usage d'armes commis en bande organisée et participation à une association

aux autorités administratives ou judiciaires de sévices infligés à une enfant mineure de quinze ans, a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile contre cette prévenue, et a dit que cette Association

foncière urbaine libre, AFUL Saint-Martin, dont le siège social est sis à Colmar (Haut-Rhin), 8-9, place Jeanne d'Arc, 2 / de l'Association foncière urbaine libre, AFUL Sainte-Croix, dont le siège

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 30 juin 2000), Mme X..., employée depuis le 1er janvier 1978 en qualité de directrice par l'Association

Par lettre du 22 juin 2015, la responsable du pôle social de l'association [1], ayant pour objet social, notamment, le soutien financier, moral, matériel et social des familles et des malades atteints

P... à l'association CMS Oissel Handball pour être jointe à celle opposant le salarié à l'association CREA Handball, Maître J..., ès qualités de mandataire judiciaire de cette association, et le CGEA de

V... à l'association CMS Oissel handball pour être jointe à celle opposant le salarié à l'association CREA Handball, Maître Q..., ès qualités de mandataire judiciaire de cette association, et le CGEA de

des parents d'élèves de l'école privée mixte Iris Hoarau (l'association) à compter du 17 août 2001 ; que la salariée ne s'est plus présentée à son poste à compter du 17 décembre 2002 ; que, par lettre

La caisse a notifié à l'association un indu le 27 mai 2015, puis une mise en demeure, datée du 29 septembre 2015. 3.

Or, le 7 avril 2016, l'association était placée en liquidation judiciaire depuis le 8 février 2016 et la présidente de l'association était alors déssaisie des pouvoirs de gestion et d'administration

CIDE, il n'était pas établi que l'association n'aurait eu connaissance de l'ensemble des faits imputés à M.

du Club des sports de Rimberlieu (l'association) l'a assignée en payement de cotisations impayées pour les années 1988 à 1993 ; Attendu que l'association fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande

et de l'association syndicale de Rimberlieu Sud, les conclusions de M.

et de l'association syndicale de Rimberlieu Sud, de la SCP Tiffreau, avocat de M.

05-41.146, D 05-41.147, E 05-41.48 et F 05-41.149 ; Sur le premier moyen : Attendu que, pour des motifs qui sont pris de la violation de l'article 618 du nouveau code de procédure civile, l'association

X... a acquis son lot le 18 mai 1979 et que l'association du Club des sports de Rimberlieu (l'association) l'a assigné en payement de cotisations impayées pour les années 1989 à 1993 ; Attendu que l'association