V... n'exerçait son activité d'assistante en kinésithérapie à plein temps que depuis le 1er décembre 2014, une note d'honoraires faisant état de la somme de 10 822 euros, reçue au titre du mois de décembre

témoignage en litige qui commence par la phrase suivante : "contrairement à son image, dont l'action s'inscrit dans le cadre de la lutte contre l'expérimentation animale, la direction de la fondation assistance

qu'en retenant que les associations et les entreprises déclarées dans les conditions fixées par l'article L. 7232-1-1 du code du travail, à exercer des activités concernant la garde d'enfant ou l'assistance

'importait donc pas à cet égard que l'avocat ait été ou non régulièrement convoqué, dès lors que l'arrêt du 14 juin 2011 rendu par la cour d'appel de Colmar interdisait l'assistance

réparant seulement un préjudice lié à la perte d'une chance, la cour d'appel n'a pas réparé intégralement le préjudice et a violé les textes visés au moyen ; "et aux motifs qu'il est certain que l'assistance

personne sans consentement de celle-ci (5 patientes) ; que tous les faits qui sont reprochés au mis en examen se sont produits dans sa pratique de médecin gynécologue obstétricien, spécialiste de l'assistance

, avaient participé au transport des bouteilles d'alcool à brûler et de white spirit dans le local central où le feu a été allumé par Z..., caractérisant ainsi des actes de complicité par aide et assistance

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a renvoyé Yves Y... devant la cour d'assises, du chef de complicité d'assassinat par provocation, ou aide ou assistance

d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, du 8 juillet 1993, qui, dans les poursuites exercées notamment contre Michel X... et Pierre Y... pour homicides et blessures involontaires ainsi que pour non-assistance

de cet établissement, en mettant à leur disposition des locaux à cette fin et en organisant et contrôlant leur activité, le prévenu s'est rendu coupable du délit de proxénétisme aggravé par aide, assistance

d'un ensemble de techniques diversifiées nécessitant à ce stade, en vue du bon accomplissement de l'activité : le choix des moyens et de la succession des étapes dans l'organisation du travail, une assistance

que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré irrecevable l'action civile exercée par le service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne ; "aux motifs que les faits de viols, non-assistance

d'appel d'avoir confirmé l'admission, pour sa totalité, de la créance produite par la banque, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le débiteur en règlement judiciaire a le droit de contester, sans l'assistance

rejeté le moyen de nullité de l'ordonnance tiré de l'absence de motivation du refus du renvoi alors : « 1°/ que toute personne poursuivie, qui ne souhaite pas se défendre elle-même, a droit à l'assistance

ensemble les articles L. 321-1 et suivants du code du travail ; 3 / qu'aux termes des dispositions de l'article 12 de la convention collective du particulier employeur, "les règles ... relatives à l'assistance

conséquence, au paiement de diverses sommes, alors : « 1°/ que la prescription de l'action en responsabilité exercée contre l'avocat en raison d'une faute commise dans l'exercice d'une mission d'assistance

associés, et qu'en statuant comme elle a fait, la cour d'appel a violé l'article 1832 du Code civil ; 7 / qu'en ne recherchant pas, comme il l'y invitait si Mme X... n'avait pas été rémunérée pour l'assistance

délibération du 23 juillet 2004 décidant du recours à un expert en vue de l'examen des comptes annuels de la société, alors, selon le moyen : 1 / que le recours par le comité central d'entreprise à l'assistance