[W] au paiement d'une somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M. [W] aux entiers dépens.

[V] [W], ès qualités de liquidateur de la SAS Mamie [X], demande à la cour, au visa des articles 1217, 1219 et suivants, 1353 du code civil, de l'article 803 du code de procédure civile et de l'article

[S] [F] aux dépens de la présente instance qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, - rejeté toute autre demandes comme non fondées.

travail s'analyse en une démission et en produit les effets, - débouter Mme [W] de l'intégralité de ses demandes, en ce compris celle formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -

et Madame [Y] [J] à payer à Monsieur [K] [V] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné in solidum Monsieur [O] [W] et Madame [Y] [J] aux dépens de l'instance

Mme [W] [T] sera condamnée, en vertu de l’article 1240 du code civil, au paiement d’une indemnité mensuelle d’occupation pour la période courant de la date du jugement à la date de la libération effective

Conformément à l'article 17-1 du code civil, compte tenu de la date de naissance revendiquée par le demandeur, l'action relève des dispositions de l’article 18 du code civil aux termes duquel est français

[E] [W] une somme de 300'€ en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société des [Y] aux éventuels dépens.

-6 et 1343-2 du code civil, Vu les articles 1224 et suivants du code civil, Vu l’article L.441-10 du code de commerce, Vu l’article 514 du code de procédure civile, - déclarer la Sarl Lagarrigue recevable

Elle prie la cour de condamner Mme [W] [O] épouse [D] à payer à la société New face la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

La convention est valable et a force obligatoire entre les parties en application de l'article 1103 du code civil.

Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Gérard PICQUE dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré

Sur le fond, et uniquement en ce qui concerne [Y] [K], l'article 9 du Code procédure civile dispose : « il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa

Sur le fond, et uniquement en ce qui concerne [D] [O] et [P] [E] épouse [O], l'article 9 du Code procédure civile dispose : « il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires

[J] à mieux se pourvoir, - condamner Madame [W] [J] au paiement de la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; Vu les dernières écritures et observations orales à

à son employeur de prendre l'initiative de la convoquer à la visite médicale de reprise prévue à l'article R 4624-21 du code du travail, dans le délai prévu par l'article R 4624-22 du même code, puisqu'elle

L 341-4 du Code de la consommation, Vu l'article L 313-22 du Code monétaire et financier, Vu l'article L 341-6 du Code de la consommation, Vu l'article L 341-1 du Code de la consommation, - infirmer

[W] une somme de 700 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - ordonné à la société Sodico Expansion de remettre à M.