La SAS Corse aventure 4x4, suivant ses conclusions notifiées par RPVA le 28 mai 2024, demande à la cour de: Vu l'article L 141-1 du code de commerce, Vu les articles 1130 et suivants du code civil

[B], alors qu'il n'avait pas participé à l'expertise ordonnée sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile et que contrairement à ce qu'il soutient page 2 de ses

1242 alinéa 2 du code civil ne peuvent trouver à s'appliquer.

[U], à savoir, selon son acte de notoriété après décès, [W] [B] [Y], [T] [A] et [S] [Q] ;1/10e pour [K] [U] ;1/10e pour [P] [U] ;1/10e pour [E] [U] ;1/10e pour [H] [U] ;2/10e pour [N] [U] ;3/10e pour

[K] [W] a été conclu en 2003, comme le prétendait M.

[R] était son « compagnon », la cour qui a statué par des motifs imprécis sur la nature de leur lien, a méconnu l'article 222-13 alinéa 1er 4° ter du code pénal, ensemble les articles 591 et 593 du code

L. 242-1 et R. 242-1 du code de la sécurité sociale, des articles 1, 2 et 4 de l'arrêté du 20 décembre 2002 et de l'arrêté du 27 juillet 1994 ; Mais attendu que le bénéfice de la présomption d'utilisation

[W], est non contradictoire, que l'hypothèse d'un incendie volontaire retenue par M.

[Y] [D] et Mme [W] [E] épouse [D] de leur demande formée en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne in solidum M.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

[R] [W].

370 du code de procédure civile et l'appelante ne peut utilement opposer l'article 371 du code de procédure civile. / Les règles régissant les fins de non-recevoir fixées par les articles 122 et 123 du

20 janvier 2014 et de l'article L. 3121-43 du code du travail.

Mme [K], les représentants légaux de [W] [Z], le ministère public et la société [2], partie intervenante, ont relevé appel de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

450 alinéa 2 du code de procédure civile, ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 22 Janvier 2024, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

, statuant en référé, au visa notamment de l’article 1792 du code civil, et des articles 835 et 836 du code de procédure civile.

[W] [I] a expliqué avoir été victime de vol à son domicile et qu’il n’est pas l’auteur de l’incendie.