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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03084
18 décembre 2019
18 décembre 2019
Bétron, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir
Source officielle20e chambre
651fa5cec601f08318991a35
5 octobre 2023
5 octobre 2023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/06716 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDHD ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique)
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62d2549904878e0603bc5a7a
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10812 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF54H Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2022 Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2022P00245
Source officielleChambre 4-8b
696b6e1ccdc6046d47a266a3
16 janvier 2026
16 janvier 2026
[V] [T] à payer à l'Urssaf la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.
Source officielleCh. Sociale -Section B
64a7b02f3bcaf505db69667a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[V] [D] [X] de l'intégralité de ses demandes, - dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au profit de l'une ou l'autre des parties, - condamné M.
Source officielle2e chambre sociale
660f94f8a40f8b0008cb745f
4 avril 2024
4 avril 2024
[V]. Le 10 octobre 2017, M. [V] conteste cet avertissement. Le 15 mars 2018, la société Caro d'Oc convoque M. [V] à un entretien préalable le 29 mars 2018.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10154
9 février 2022
9 février 2022
[V] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67f6bd9da9d5adc26061fcae
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Sur les demandes accessoires Conformément aux dispositions de l’article 696 du code de procédure civile, Madame [V] [M], qui succombe, supportera la charge des dépens de l’instance.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110352
11 mai 2022
11 mai 2022
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleChambre Sociale
66a1ea87f87273063ab3f53c
12 juillet 2024
12 juillet 2024
cotisations de prévoyance entre avril 2021 et avril 2022 ; - condamné Mme [V] à lui payer la somme de 150 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamné Mme [V] aux entiers
Source officielleChambre Sociale
651fa5bcc601f08318991987
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Monsieur [V] a pris le chalumeau, comme vous lui avez demandé, et vous vous êtes alors à nouveau absenté. Monsieur [V] a commencé à coller les bandes et il a vu le feu prendre.
Source officielle1re chambre 3e section
625fa58b8361df277dc599e8
15 avril 2022
15 avril 2022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 15 AVRIL 2022 N° RG 19/06112 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TNIW AFFAIRE : [Z] [W] [M] [C] épouse
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163de20e9a173d6d859cd70
11 mai 2010
11 mai 2010
450 du code de procédure civile
Source officielle1ère Chambre
67f81ed1cf40727a004415b3
10 avril 2025
10 avril 2025
Mme [Y] [C] [V] de ses demandes, - condamner Mme [Y] [C] [V] aux dépens, - condamner Mme [Y] [C] [V] à leur payer la somme de 2 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-2
680b1f984d571f8833669246
24 avril 2025
24 avril 2025
Il est de jurisprudence constante que si la déclaration de créance n'obéit à aucune règle formelle, il incombe toutefois au créancier en application de l'article 1353 du code civil, de justifier par tous
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11107
25 novembre 2020
25 novembre 2020
V..., après débats en l'audience publique du 15 octobre 2020 où étaient présents M.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
68ef2dc28a85971c3ac200bc
14 octobre 2025
14 octobre 2025
1304 et 1304-3 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu le compromis de cession du 15 mars 2017 , - de recevoir la SNC Carnot représentée par M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100928_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
sa décision implicite dans le délai d'un mois, a méconnu les dispositions précitées de l'article L. 232-4 du code des relations entre le public et l'administration. 4.
Source officielle8ème chambre 1ère section
6627fd1642439575e2f7e23a
23 avril 2024
23 avril 2024
Ces décisions doivent faire l'objet de votes distincts (Civ. 3ème, 17 févr.1999, n°97-14.454) Aux termes de l'article 9 du code de procédure civile, "Il incombe à chaque partie de prouver conformément
Source officielle8e Chambre C
6036ea3f5a951787870f4a60
2 juillet 2015
2 juillet 2015
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT DEFERE DU 02 JUILLET 2015 N°2015/406 Rôle N° 15/05415 [V] [B] épouse [Z] C/ SA BNP PARIBAS
Source officiellePage 50 sur 2211