Codes de loi français

Article A212-192-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 10

Dans le cadre de la liberté d'établissement, lorsque le ministre chargé des sports estime, après avis de la section permanente du ski de fond de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne, qu'il existe une

Article A212-223

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 10

Dans le cadre de la liberté d'établissement, lorsque le ministre chargé des sports estime, après avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne, qu'il existe une

Article A212-186

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 09

Dans le cadre de la liberté d'établissement, lorsque le ministre chargé des sports estime, après avis de la section permanente du ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne, qu'il existe une différence

Article 2

l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes : -construire la stratégie d'une organisation du secteur ; -gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ; -diriger un système d'entraînement en sport

Article 21

Sports nautiques

Article 21

Sports nautiques

Article 2

adapté 335 5 ans Commission paritaire nationale emploi formation sport - Fédération française de sport adapté (CPNEF FFSA) Moniteur de rugby à XV 335 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la branche du sport (CPNEF)

Article 1460

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 75

qui ont passé une convention en application de l'article L. 718-16 du même code ou qui ont fait l'objet d'une reconnaissance d'utilité publique ; 1° bis Les établissements d'enseignement supérieur consulaire mentionnés à l'article L. 711-17 du code de

Article L232-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 13

Cour de cassation, désigné par le premier président de cette cour, qui exerce les attributions du président en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci ; -un avocat général à la Cour de cassation désigné par le procureur général près ladite cour ; 2°

Article Annexe III-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 03

Il convient donc de se rapporter aux règles de sécurité définies par la Fédération française du sport automobile ou la Fédération française de motocyclisme pour des disciplines voisines, notamment, en fonction de la vitesse et de l'inertie des engins,

Article L312-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 29 > 41

du même code ; -exhibition sexuelle prévue à l'article 222-32 du même code ; -harcèlement sexuel prévu à l'article 222-33 du même code ; -harcèlement moral prévu aux articles 222-33-2 et 222-33-2-2 du même code ; -enregistrement et diffusion d'images

Article R212-87

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 07

Toute personne suivant une formation préparant à un diplôme, un titre à finalité professionnelle ou un certificat de qualification inscrit sur la liste arrêtée par le ministre chargé des sports prévue à l'article R. 212-2 doit en faire préalablement

Article R212-89-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 18

Le préfet, ou le ministre chargé des sports pour les activités mentionnées aux 1° et 2° de l'article R. 212-91 et pour l'activité d'accompagnateur en moyenne montagne, accorde, au cas par cas, l'accès à une partie des activités mentionnées à l'article

Article R212-93-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 18

Le préfetou le ministre chargé des sports pour les activités mentionnées aux 1° et 2° de l'article R. 212-91 et pour l'activité d'accompagnateur en moyenne montagne, accorde, au cas par cas, l'accès à une partie des activités mentionnées à l'article L

Article R241-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 83 > 05

Lorsque les constatations de la mission d'inspection rendent nécessaires auprès d'autres organismes les vérifications prévues au deuxième alinéa du II de l'article L. 241-2, ces vérifications sont décidées par le chef du service de l'inspection générale

Article ANNEXE

Assistant ou assistante chef de service social du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Assistant ou assistante de service social.

Article D222-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 06 > 45

spéciale, à la formation et à la gestion des personnels affectés aux enseignements qui y sont dispensés, ainsi qu'à la formation continue des adultes, et pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports

Article 7

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Article ANNEXE I

RÉFÉRENTIEL D'ACTIVITÉS, DE COMPÉTENCES ET D'ÉVALUATION DU BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ ÉDUCATEUR SPORTIF ” MENTION “ MOTONAUTISME ET DISCIPLINES ASSOCIÉES ”

Article A211-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 79 > 33

Les représentants des personnels exerçant leur activité sur le site de l'Ecole nationale des sports de montagne dénommé " Centre national de ski nordique et de moyenne montagne " qui sont élus au conseil d'administration de l'Ecole nationale des sports