L626-27 et L641-1 à L641-15 du code de commerce ; OUVRE une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur résolution de plan à l'égard de M., [Q], [T] inscrit au RNE sous le n°434 858 940 dont l'établissement

[H] [D], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[Z] [B] [T], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

à l'article L641-9 du Code de commerce.

La SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, intimée, réplique: : - que l'appel est irrecevable au visa de l'article L661-6 du code de commerce, que l'inconventionnalité de cette disposition ne peut être soulevée pour la première

[U] [G] [V], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

L 663-3 du Code de Commerce.

L 663-3 du Code de Commerce.

[L] [S] [I] [O] [Q], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

dans la mission du liquidateur en la personne de Mme [R] [F], dirigeante, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[H] [J], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

personne de Mme [O] [K], dirigeante, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[B] [P], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[S] [A], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[Q] [H], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[O] [H], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

dans la mission du liquidateur en la personne de Mme [D] [X], dirigeante, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

dans la mission du liquidateur en la personne de Mme [E] [I], dirigeante, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.