sur le fondement de l'article 1302 du code civil et a confirmé le jugement en toutes ses dispositions.

Ce code s'applique à l'ensemble des activités mentionnées aux titres 1er, Il et II bis () ". 9.

1242 alinéa 4 du code civil (ancien article 1384 alinéa 4), Vu l'article L. 124-3 du code des assurances, Vu les articles 1240 et suivants du code civil (ancien article 1382 et suivants), Vu l'article

Il y a lieu, en conséquence, de les déclarer déchus de leurs pourvois par application de l'article 590-1 du code de procédure pénale. Examen des pourvois formés par Mme [AK] [F], M. [PS] [F], M.

et de secours du Calvados la somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de l'article 700 du code de procédure civile à l'égard de MM.

Aux termes de l'article 4 du code de procédure civile de la Polynésie française intitulé «Les faits et leur preuve», les parties ont la charge d'établir conformément à la loi, la preuve des faits propres

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

et 9 572 F les bases de l'impôt sur le revenu auquel M.

A-Incendie, explosions et risques annexes; . B- Tempête, neige ou grêle ; . C Catastrophes naturelles (dans les conditions prévues à l'article 2.3) ; . E - Dégâts d'eau ; . F- Vol ; .

Me [K] [T] [F], ès-qualités, rappelant les dispositions des articles L.631-1 et L.640-1 du code de commerce, soutient que la société BBC Group ne justifie aucun actif disponible et qu'aucune trésorerie

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[F] dirigées contre la Poste. Condamner M. [D] [F] à payer à la Poste la somme de 3.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

et par la société Albingia, en application de l'article 564 du code de procédure civile, ces demandes étant subsidiairement jugées non fondées et injustifiées.

de l'article 256 du code général des impôts. 5.

, à l'exclusion des travaux de rénovation de l'immeuble », la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, a violé l'article 1134 du code civil, ensemble l'article 1147

F... K... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. F... K... et le condamne à payer à M. P... K... et de Mme D...