[Y] et la Compagnie ALLIANZ à la somme de 5000 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile outre les entiers dépens. 11- Pour l'essentiel, les époux [U] font valoir : - qu'ils

Elle est donc mal fondée à soulever les dispositions des articles 1217 et 1219 du Code Civil.

4 du Code civil.

€ en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'à supporter les entiers dépens d'appel.

Sur les autres demandes La SARL CUBERO sera condamnée à verser à Monsieur [R] [A] la somme de 2500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

à titre de dommages et intérêts et de 2500€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

450 du Code de Procédure Civile

Article 700 du code de procédure civile.

DE LA VIOLATION DES ARTICLES 61 ET 156 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 499 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 593 DU MEME CODE, EN CE QUE LA DECISION ATTAQUEE A CONSIDERE QUE LA SIGNIFICATION D'UN JUGEMENT REPUTE

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de Me BENARD.

378 du code de procédure civile aux fins de prononcer la jonction avec la procédure en cours, et au visa des articles 1792 du code civil et de l'article L. 241-1 du code des assurances aux fins de :

En application des articles 455 et 753 du code de procédure civile, pour un plus ample exposé des prétentions et moyens respectifs des demandeurs, il sera référé aux écritures prises par les parties.

la somme que la société Valdor devra verser de ce chef à Mme X..., sans préciser les éléments fondant l'évaluation retenue, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors

€ de dommages et intérêts, l'appel incident formé par celui-ci de ce chef sera rejeté ; L'équité commande de faire application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile au profit

et 1193, du code civil et l'article L. 1221-1 du code du travail.»

450 du Code de procédure civile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.