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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90909
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[G] [E], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [U] [V], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine
Source officielle1ère Chambre
68e7a527033cf481c39a41d2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Elle m'a alors proposé de participer aux charges à hauteur de 200 euros par mois et si son entreprise fonctionnait, elle me ferait une proposition d'achat en fin d'année ».
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6037461b24e5552451736066
30 avril 2015
30 avril 2015
2011, madame [O], comme 200 autres salariés, a saisi le conseil de prud'hommes de Montbrison, aux fins d'obtenir un rappel d'heures supplémentaires, conformément à la décision de la cour d'appel de RIOM
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2211175_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par une décision du 5 août 2021, la requérante a été informée d'un trop-perçu de rémunération d'un montant de 41 133,20 euros au titre de l'année 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2009004_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
la société Clinique des Acacias l'autorisation d'exercer à Cucq (62) l'activité de soins de traitement du cancer, selon la modalité de chirurgie carcinologique des pathologies digestives pour sept années
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
63c256a00bfda47c9007607f
13 janvier 2023
13 janvier 2023
La société PB Riom exerçait son activité de vente de produits cosmétiques sous l'enseigne PB Cosmetics.
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d0d
1 juin 2006
1 juin 2006
COUR D'APPELDE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 1er juin 2006 Arrêt no - BG/SP/MO- Dossier n : 05/01948 Françoise X... épouse Y... / COMMUNE DE SAINT-ETIENNE DES CHAMPS Arrêt rendu le PREMIER JUIN DEUX
Source officiellecr
6137258acd5801467741e9ff
21 septembre 1993
21 septembre 1993
au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand déléguée au tribunal de grande instance de Riom, ""Assesseurs, ""Tous trois désignés par ordonnance de M. le premier président de la cour d'appel
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
616301524c6681071edf67f0
30 avril 2012
30 avril 2012
Par arrêt partiellement infirmatif du 17 mars 1998, la cour d'appel de Riom a : - condamné M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01905
12 novembre 2008
12 novembre 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Riom, 14 novembre 2006) que M.
Source officiellesoc
61372362cd58014677409131
15 juillet 1999
15 juillet 1999
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Leygaplast, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1997 par la cour d'appel de Riom
Source officiellesoc
6137236fcd58014677409b90
22 février 2000
22 février 2000
Jean-Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1997 par la cour d'appel de Riom (Audience publique et solennelle), au profit de M.
Source officiellesoc
613723a7cd5801467740c860
17 mai 2001
17 mai 2001
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ateliers de construction du Centre (ACC), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1999 par la cour d'appel de Riom
Source officielleciv2
613721ebcd580146773f8b91
2 février 1994
2 février 1994
Jean X..., 2 / Mme Christiane X..., née Y..., demeurant ensemble à Lezoux (Puy-de-Dôme), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1992 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), au profit
Source officielleciv1
613722eecd58014677403571
30 septembre 1997
30 septembre 1997
Gilbert X..., demeurant : 03380 Saint-Martinien, en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1995 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), au profit : 1°/ de M.
Source officiellesoc
6079b0c39ba5988459c500e9
12 mars 1981
12 mars 1981
L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ET LA LOI N° 73-680 DU 13 JUILLET 1973 ; ATTENDU QUE STOEBNER A ETE LIE A L'ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE REGIONAL D'AUVERGNE (ADER-AUVERGNE) PAR DES CONTRATS D'UNE ANNEE
Source officielle6ème chambre
DTA_2103917_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Riou, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administratif.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2110123_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
D a d'ailleurs entraîné un absentéisme récurrent, représentant près de douze années d'absence sur une durée de service de vingt ans au CHU.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04741_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Perroy, rapporteur public, - les observations de Me Riou, représentant M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2126314_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 5 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, Mme Lamarche, première conseillère.
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