Marie-Ange X... ; Attendu, d'abord, qu'en énonçant que les attestations de MM.

du code de procédure civile, - Condamner la société Angel Services aux entiers dépens.

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Annael

[K] a sollicité son inscription initiale sur la liste nationale des experts judiciaires dans les rubriques « Interprétariat » (H-02.02) et « Traduction » (H-02.01) « en langues anglaises et anglo-saxones

Mme [V] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans la rubrique « traduction en langues anglaises et anglo-saxonnes » (H.02.01). 2.

épouse Y..., et de ses filles en retenant le seul calcul proposé par la partie civile sur la base des salaires perçus par le défunt pendant les mois de l'année 2001 avant l'accident, soit un revenu annuel

2025R339 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP DESSEIGNE ZOTTA -, [Adresse 2] CONTRE * La SARL ENTREPRISE D'ANGELO

GM EXPERTISES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alain DE ANGELIS, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Angelo Po, dont le siège est B... Y...

Les sociétés Kit et Angel Beach FWI (ci-après désignée la société Angel Beach) avaient pour activité la gestion d'un établissement de restauration rapide, la fabrication de plats préparés et l'organisation

ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Joseph MAGNAN Me Antoine FAIN-ROBERT Me Karine TOLLINCHI Me Alain DE ANGELIS Décision déférée

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'Angélique X..., née le 22 septembre 1998, a été reconnue par Mme Catherine X... le 4 juin 1998 et par M.

Compte tenu de ces reconductions successives, la durée totale d'engagement de Mme D d'Angelo s'élevait ainsi à 22 mois et 11 jours.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 février et 17 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT-JEAN D'ANGELY

Angelo, X... René, et de la société de fait René et Angelo X...

NEW ANGEL'S a signifié le 26 mars 2025 par dépôt de conclusions un désistement d'appel formulé sans réserve, alors que l'intimé n'avait pas conclu.

X... diverses indemnités de rupture, ainsi que des primes annuelles pour 1991 et 1992, pour les motifs exposés aux moyens, tirés de la violation des articles L. 122-3-1 et L. 122-1-1 du Code du travail

X... a saisi la cour d'appel d'une action contre la décision du Fonds ; Attendu que le Fonds fait grief à l'arrêt d'avoir fixé à la somme de 800 euros la rente annuelle due au titre du préjudice patrimonial