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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137253dcd5801467741c1f4

Cassation

17 avril 1991

17 avril 1991

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pelletier conseiller rapporteur, MM. Diémer, Malibert, Guilloux conseillers de la chambre, M.

Source officielle

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CC

cr

6137253dcd5801467741c1f5

Cassation

17 avril 1991

17 avril 1991

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pelletier conseiller rapporteur, MM. Diémer, Malibert, Guilloux conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

6137253dcd5801467741c1f8

Cassation

10 avril 1991

10 avril 1991

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Guilloux conseiller rapporteur, MM. Diémer, Malibert, Massé conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

6137253ecd5801467741c29d

Cassation

6 février 1991

6 février 1991

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Guilloux conseiller rapporteur, MM. Z..., B..., A..., Massé conseillers de la chambre, MM.

Source officielle
CC

cr

6137253ecd5801467741c2a0

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pelletier conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

6137253ecd5801467741c2a1

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pelletier conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372546cd5801467741c679

Cassation

14 novembre 1990

14 novembre 1990

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Guilloux conseiller rapporteur, MM. Diémer, Malibert, Guth conseillers de la chambre, MM.

Source officielle
CC

cr

61372546cd5801467741c68b

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Guth conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

6137254dcd5801467741c9a4

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Guilloux conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

6137254dcd5801467741c9d4

Cassation

23 janvier 1991

23 janvier 1991

Angevin conseiller le plus ancien ffons de président en remplacement du président empêché, M. Guth conseiller rapporteur, MM. X..., Z..., Y..., Massé conseillers de la chambre, MM.

Source officielle
CC

cr

6137254fcd5801467741caa8

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Malibert conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372552cd5801467741cbde

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Nivôse conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372553cd5801467741cc44

Cassation

15 mai 1991

15 mai 1991

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Massé conseiller rapporteur, MM. Diémer, Malibert, Guth conseillers de la chambre, MM.

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf5a

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pelletier conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf5b

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pelletier conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf5c

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pelletier conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf5d

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pelletier conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

6137255bcd5801467741d056

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pelletier conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

6137255bcd5801467741d057

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pelletier conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

6137255bcd5801467741d058

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pelletier conseiller rapporteur, MM.

Source officielle