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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2401102_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
véhicules ou des piétons, ni les possibilités de stationnement en présence ne sont susceptibles de porter atteinte à la sécurité publique en favorisant les risques d'accident de la circulation ou en altérant
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2402076_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
entendus : - le rapport de Mme Schmerber, présidente, - et les observations de Mme C..., qui a repris les éléments de ses écritures en indiquant que les pathologies multiples dont elle est atteinte altèrent
Source officielle2ème chambre
DTA_2402384_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
décision qu'elle ne se fonde que sur sa condamnation, prononcée par le tribunal judiciaire de Toulon du 19 janvier 2024, pour les seuls faits de harcèlement et de dégradation des conditions de vie altérant
Source officielle12ème Chambre
DTA_2405182_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
audition libre, et le 11 juillet 2018 pour des faits de harcèlement d’une personne sans incapacité, propos, ou comportements répétés ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de vie altérant
Source officielleJuge social
DTA_2405191_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., né en 1960 est motivée par des douleurs résultant d’une arthrodèse postérieure L4 – L5, et des douleurs d’arthrose au niveau des membres supérieurs avec des atteintes ostéo articulaires qui altèrent
Source officielleEloignement urgent
DTA_2407573_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
situation personnelle et familiale de l'intéressé, les conditions matérielles d'accueil lui sont refusées au motif qu'il " a tenté d'obtenir frauduleusement les conditions matérielles d'accueil en altérant
Source officielleEloignement urgent
DTA_2407574_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
situation personnelle et familiale de l'intéressé, les conditions matérielles d'accueil lui sont refusées au motif qu'il " a tenté d'obtenir frauduleusement les conditions matérielles d'accueil en altérant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2409561_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
plan local d’urbanisme (PLU) dès lors que les travaux prévus ne sont pas identifiés au zonage comme pouvant donner lieu à un entretien ou une restauration ; - les éléments du projet modifient et altèrent
Source officielleChambre 1
DTA_2300139_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
contesté par Mme A, il est résulté des déclarations concordantes des agents du service, que trois personnes dont l'intéressée formaient un groupe qui imposait au reste du personnel des comportements altérant
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301966_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
différentes offres ; qu'il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en méconnaissant ou en altérant
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205564_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
l'espèce, les requérants exposent qu'ils ne résident pas de façon continue au même endroit en France et qu'au cours de l'année scolaire 2022/2023, ils ne séjourneront en France que durant 4 mois, alternant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00803_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B a tenté d'obtenir frauduleusement le bénéfice des conditions matérielles d'accueil en altérant volontairement ses empreintes digitales.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322834_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
A est sans domicile fixe, alternant hébergements précaires chez des tiers et nuits passées à la rue. Il souhaite obtenir un hébergement afin de pouvoir étudier tout en travaillant.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2601411_20260225
25 février 2026
25 février 2026
d’actes d’intimidation de la part des utilisateurs ; ces bruits sont audibles y compris fenêtres fermées ; cette exposition permanente à des nuisances sonores a généré des acouphènes chroniques, altérant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100429
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Pour écarter le caractère nosocomial des infections présentées par [G] [K], l'arrêt retient que les experts ont imputé l'origine des infections à la maladie du greffon contre l'hôte qui altérait de manière
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00951
4 octobre 2023
4 octobre 2023
service, ayant confirmé, sous couvert d'anonymat, la consommation d'alcool et dénoncé des mauvais traitements infligés alors aux patients, de sorte que si le caractère anonyme de ce témoignage en altérait
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-87
23 février 2012
23 février 2012
De 1996 à 2004, il alterna des périodes d’incarcération et d’hospitalisation en milieu psychiatrique.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afe7
27 mars 2008
27 mars 2008
ALTERNA) 92853 RUEIL MALMAISON CEDEX non comparante ni représentée BIGMAT 11 Route de Sarroul (arriérés factures impayées) 48200 ST CHELY D APCHER non comparant ni représenté INTRUM JUSTITIA
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
63c1098fbf9fd47c90a13cdc
12 janvier 2023
12 janvier 2023
De même, Mme [G] [Y], actuellement alternante au sein du service, est contrainte de se présenter comme votre assistante alors même que vous n'êtes pas autorisée à la présenter comme telle.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10345
18 novembre 2020
18 novembre 2020
peuvent être considérées comme compatibles avec le marché intérieur ( ) c) les aides destinées à faciliter le développement de certaines activités ou de certaines régions économiques, quand elles n'altèrent
Source officiellePage 50 sur 186