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8 580 résultats pour « Alexanda MARY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137262fcd58014677423995

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

Naceur, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 22 mars 2002, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement allemand

Source officielle

Page 50 sur 429

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CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c6a

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

APPELANTE : Association CENTRE SOCIAL MARNE YEUSE ANIMATION 66 Bd de la Marne 17200 ROYAN Représenté par Me Philippe GATIN (avocat au barreau de SAINTES) Suivant déclaration d'appel du 03 janvier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00827

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

2014 selon écrit en date du 3 mars 2014, - lors de la réunion du 27 mars 2014 selon écrit en date du 19 mars 2014, - lors de la réunion du 22 avril 2014 selon écrit en date du 2 avril 2014, - lors de

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00667_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

C E, ressortissant sri lankais né en 1987, a sollicité un visa de court séjour afin de se marier en France avec une ressortissante allemande établie en République Tchèque.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311460_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

B A, représenté par Me Aucher, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a prononcé son transfert aux autorités allemandes ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
CC

cr

6137254ccd5801467741c93a

Cassation

3 octobre 1991

3 octobre 1991

Alessandra et Nal, et que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00577

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

ses prétentions, et notamment les statistiques relatives aux marges par activité, ainsi que le dossier prévisionnel, tous deux établis par la société Chevrolet et desquels il résultait que les marges

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b3f3

Cassation

12 juillet 1971

12 juillet 1971

EFFECTIVEMENT RENDU, CE QUI NE PEUT QU'ENTRAINER SON ANNULATION ; MAIS ATTENDU QUE LES ENONCIATIONS LIMINAIRES DE L'ARRET PRECISANT QU'IL A ETE RENDU LE MARDI 9 DECEMBRE 1969, LA MENTION FIGURANT EN MARGE

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022513083

Admin. suprême

19 juillet 2010

19 juillet 2010

mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la sixième chambre du tribunal administratif de Melun, avant de statuer sur la demande du DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97ab3cdc6046d47a13a04

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Mahrez Abassi, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Alexandre

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d02512cdc6046d47072093

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

5], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Sophie POULAIN, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180, Maître Marc

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dacd9acdc6046d47ed41c3

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Adresse 1] représentée par Me Pauline DARAUX, de la SELARL BERENICE AVOCATS, avocate au barreau de Paris DÉFENDEUR : SOJAPROTEIN D.O.O (SDE) - [Adresse 2] (République de Serbie) représentée par Me Alexandra

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2207148_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

B A, domicilié 1 passage Alexandre Moret à Bussy-Saint-Georges (77600), représentée par Me Sophie Tournan, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cd0f11e91c8e9fcf0712f7

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2401494_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 12 mars 2024, en présence de M. Ileboudo, greffier : - le rapport de Mme Marc, en présence de M.

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421cac

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

Ralf, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 29 juin 2000, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la requête du Gouvernement allemand, a rejeté

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018004948

Admin. suprême

29 décembre 2006

29 décembre 2006

Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 1er et 17 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Kurt A, demeurant ...; M.

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

67f43d0d4e0040aa37364aa3

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[Adresse 5] [Localité 8] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2023-001743 du 27/10/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 17]) représentée par Maître Alexandre

Source officielle
CC

civ1

6137246bcd580146774155ad

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

René X..., respectivement parents et soeur et frère de Thierry X..., décédé en 1998, en laissant pour héritiers deux enfants mineurs, Alexandre et Marion, sous l'administration légale sous contrôle judiciaire

Source officielle
CC

civ1

613724cfcd580146774188b4

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

alinéa 1, du code civil ; Attendu que, selon ce texte, chacun des héritiers est saisi de plein droit des biens, droits et actions du défunt ; Attendu qu'après le décès de Christian X..., Mme Alexandra

Source officielle