rapport qui avaient déduit ce fait comme une conséquence nécessaire du fonctionnement même des micro-organismes infectant les façades, "caractérisés par la production d'enzymes très puissants qui allaient

volontaires avec arme n'ayant pas entraîné une incapacité de travail de plus de 8 jours; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 132-40, alinéa

confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 194, alinéa

ans prononcée par jugement du tribunal correctionnel d'AUCH du 22 juin 1995 ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 227-3, alinéa

, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 201, alinéa

, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 201, alinéa

organisée, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 201, alinéa

organisée, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 201, alinéa

6 mois le prononcé de la peine au 10 mars I997 et a statué sur les intérêts civils; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 227-3 alinéa

la poursuite du chef d'infraction à la législation sur la protection des espèces animales ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 121-3, alinéa

l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 114, alinéa

. ; Vu le mémoire personnel et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'articles 530 alinéa 3 du code de procédure pénale ; Vu ledit article

un rapport précisant la localisation exacte des franchissements de la ligne continue qu'il avait constatés ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 427, alinéa

l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 145, alinéa

et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Vu le mémoire personnel et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 85, alinéa

de ROUEN, en date du 15 mai 2006, lui ayant retiré un crédit de réduction de peine ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 721, alinéa

, du code de procédure pénale ; Vu ledit article ; Attendu que, selon l'article 173, dernier alinéa, du code de procédure pénale, le président de la chambre de l'instruction, saisi par l'une des

avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen soulevé d'office, pris de la violation de l'article 513, alinéa