moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 juin 2005) que la société Agrivo est propriétaire de locaux situés au premier étage de l'immeuble sis à Antibes, 12-14 boulevard Albert

irrévocable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure, qu'une collision s'est produite entre l'automobile d'Hyppolyte B... et celle de Philippe X..., ayant pour passagers Bruno Albert

X... a été engagé le 19 janvier 1987, par la société Choky, en qualité de représentant exclusif ; qu'à la suite d'une altercation l'ayant opposé à son directeur régional, M.

Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), 5 / de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), ayant son siège ... (15e), 6 / de la société civile immmobilière de l'avenue Albert

A la suite d'une altercation survenue entre eux le 17 septembre 2017, M. [G] [J] et son frère M.

133 Pour une bonne administration de la justice, le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2026 004802 avec l'affaire SARL [U] [H] C/ SAS ALBERTO

Asociación de Consumidores y Usuarios de Servicios Generales-Auge, zastupující své členy: Andrea a Alberto.

Carlos Alberto Silva A, élisant domicile ... ; M.

Héri-Alberto X, demeurant ... ; M.

A B E, représenté par Me Alberico, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2022 par laquelle la principale du collège " Les Servizières " (Meyzieu) a prononcé l'exclusion temporaire

Technologie, Alterea, Assurance Lloyd's of London, Socotec, Qualiconsult, SMA, A2M Proximetal, Allianz iard, Métal Mat, et Batisol Dallage. Par une demande enregistrée le 28 juillet 2025, M.

Coleno, président, Mmes Bel et Alberti, conseillers ; que les débats ont été réouverts et repris à l'audience du 22 avril 2015 où la cour était composée de Mme P..., M.

Refusal to award “recognition allowance” to repatriated veteran of the Algerian war on the grounds of his European, as opposed to local, origin: no violation Facts – The applicant, who was born in Algeria

d'Arthur De Z..., co-gérant de la société Jeannot Lecomte, sur les fausses facturations et les constructions de demeures " pour de la famille à des gens de la société SAE " (mémoire p. 14) ; celles d'Alberto

MOHAMMED X..., SE FONDE UNIQUEMENT SUR LES FAITS RELATES DANS UN PROCES-VERBAL DE POLICE DU 2 JUILLET 1977, PRODUIT POUR LA PREMIERE FOIS DEVANT LE CONSEIL D'ETAT, ET CONSTATANT UNE ALTERCATION ENTRE L'INTERESSE

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 octobre 2016, à la suite du refus opposé par la principale du collège Albert Camus

#Dinecke Algera u.a. gegen Europäisches Parlament.#Verbundene Rechtssachen C-7/56 und C-3/57 bis C-7/57.

B A, représenté par Me Albera, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2021 par lequel le préfet de Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter