MIRA, avocat général, a produit des observations écrites au soutien de l'appel du procureur de la République, absent à l'audience - Me PHALIPPOU Adrien, avocat au barreau de Paris substituant la selarl

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BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeait Jean-Claude BACH, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Adrien

sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Ayant pour conseil Adrien

LE PREFET DE LA MOSELLE, intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision

MIRA Christophe, procureur général, a présenté ses observations écrites au soutien de l'appel du procureur de la République, absent à l'audience - Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant

2026 à 11 heures 24 au soutien de l'appel du procureur de la République, absente à l'audience A l'audience publique du 17 avril 2026, à 15 H 00, en visioconférence se sont présentés : - Me Adrien

X se disant [V] [B] né le 23 décembre 1989 à [Localité 1], de nationalité srilankaise RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Thibaut substituant Me Adrien Namigohar, avocat au

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assistée d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté

Yoann X..., domicilié [...] , 2°/ à la société Adecco France, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Adia, 3°/ à la société Agis, dont le siège est [...] , venant aux droits de la

[C] [I] Représenté par Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES, avocat au barreau de BOURGES INTIME Nous, M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LES HERITIERS D'ADRIEN X..., DECEDE LE DECEMBRE 1976, FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE VALABLES LES DISPOSITIONS TESTAMENTAIRES DE LEUR AUTEUR LEGUANT A

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     Communicated on 26 May 2014   FIRST SECTION Application no. 23444/12 Adriana

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 13 Octobre 2025 DEBITEUR : SARL PARQUETS GILLO VITRIFICATION Activité : acquisition la vente la location

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 13 Octobre 2025 DEMANDEUR SELAS M.J.S.

Luc-Adrien A, demeurant ... ; M.

DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/09208 - N° Portalis DB3S-W-B7J-337G MINUTE:25/1925 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Adrien

[H] [G] né le 15 Avril 1992 à [Localité 3] (PYRENEES-ORIENTALES), demeurant [Adresse 1] Non comparant mais représenté par Me Adriana FREYERMUTH-CRISTACHE, avocat au barreau de SARREGUEMINES (attestation