publique envers la fédération sportive chargée d'une mission de service public, diffamation et injures envers un particulier chargé d'un service public, diffamation raciale, et complicité de ces délits

titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Z... et autres, contre l'arrêt de la cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle, en date du 6 mars 1992, qui, dans la procédure suivie contre eux à la requête de A..., du chef de diffamation publique

.., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bourges, chambre correctionnelle, en date du 17 mai 1990 qui, dans des poursuites exercées à sa requête contre Y... et Z..., des chefs de diffamation

MARTINE ET LA SOCIETE ANONYME "F MAGAZINE", CIVILEMENT RESPONSABLE, DU CHEF DE DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER, L'A DECLAREE IRRECEVABLE EN SA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE ; VU LES MEMOIRES

Radu, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS (11ème chambre) en date du 22 mai 1985, qui dans la procédure suivie sur la plainte de S. du chef de diffamation publique, après disqualification du délit

U... fait grief à l'arrêt de constater que son action est relative à une diffamation à son égard et de dire que celle-ci est prescrite, alors « que la diffamation visant une personne ne peut rejaillir

Bruno Y..., Ziad A... et la société Hachette Filipacchi associés, du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en

GASTON, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE POITIERS, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 9 SEPTEMBRE 1983, QUI, POUR DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER, L'A CONDAMNE A 3 000 FRANCS D'AMENDE

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Jean-Baptiste Y...des chefs de diffamation publique envers un fonctionnaire et diffamation publique envers une administration publique, a déclaré irrecevable l'appel du second et confirmé l'ordonnance

Fabrice X... par aide ou assistance sciemment donnée à l'auteur principal dans la préparation ou la consommation du crime ; "1 ) alors que, d'une part, le demandeur est fondé à se plaindre du caractère

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567-1-1 du code de procédure pénale : M.

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pourvoi formé par lui contre l'arrêt n° 173 de la cour d'appel de Paris, section 2-7, en date du 12 avril 2023, qui, dans la procédure suivie notamment contre Mme [X] [F], épouse [I], du chef de diffamation

[L] [Z] du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé la nullité des poursuites. Des observations ont été produites.