d'alcool avec concentration d'alcool par litre de sang d'au moins 0,80 g ou de 0,40 mg par litre d'air expiré et de conduite d'un véhicule à une vitesse excessive et, d'autre part, le 1er mai 2018, de vol

A..., le directeur du CNAPS s’est fondé sur la circonstance que l’intéressé a été mis en cause le 8 novembre 2018 pour des faits de vol simple, le 19 septembre 2018 pour un fait de menace réitérée de délit

violation des articles 697 et 697-1 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que le jugement attaqué a déclaré les demandeurs coupables de vols

l'espèce, s'il est établi qu'il s'est rendu coupable d'infractions lui ayant valu des condamnations à plusieurs peines d'emprisonnement, dont en dernier lieu une peine de 12 ans de réclusion criminelle pour vol

ainsi que de nombreux appels téléphoniques aux standards des centraux de ces arrondissements, le procès-verbal d'interpellation mentionne la commission, dans le périmètre restreint considéré, de deux vols

délégué pour la police du département des Bouches-du-Rhône s'est fondé sur un motif tiré de la défense de l'ordre public ; qu'il ressort des pièces du dossier que l'intéressé s'est rendu coupable de vol

AOMAR, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA SEINE-SAINT-DENIS DU 27 SEPTEMBRE 1983 QUI POUR VIOLS, VOLS AVEC VIOLENCES AYANT ENTRAINE UNE INCAPACITE TOTALE DE TRAVAIL PERSONNEL D'UNE DUREE SUPERIEURE

par une personne agissant sous l'emprise manifeste de produits stupéfiants sans incapacité, commis le 10 juillet 2024 à Bordeaux, conduite d'un véhicule sans permis, commis le 4 juillet 2024 à Cherac, vol

B est connu, sous les alias de Mohamed Feroum, Mohamed From, Marwan Imad, Massoud Maazoug et Ahmed Marwan, pour vol simple le 20 juillet 2020, vol en réunion avec violences le 4 septembre 2020, vol aggravé

La première fois le 4 juillet 2019 pour des faits de vol simple, à savoir le vol d'une enveloppe de 4 800 euros, faits pour lesquels le gérant du commerce dans lequel ce vol a été commis a porté plainte

Il a été interpelé le 19 juillet 2023 par les services de police pour des faits de vols simple.

connu des services de police pour des faits de « viol », « d’agression sexuelle imposée à un mineur de 15 ans », de « violence ayant entraîné une incapacité de travail n’excédant pas 8 jours » et de « vol

En outre, il est défavorablement connu des services de police pour des faits de vol simple, commis le 23 août 2025, de violence avec usage ou menace d’une arme sans incapacité, fait commis le 28 mai 2025

et 381 du Code pénal ; Vu lesdits articles ; Attendu que les juges ne peuvent prononcer de peine supérieure à celle édictée par la loi ; Attendu que Claude X... a été poursuivi pour le délit de vol

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 14 février 1989, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la SEINE-MARITIME, Christian Z..., sous l'accusation de recel de vol

sans assurance, conduite d'un véhicule sans permis, port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D, dégradation ou détérioration du bien d'autrui par deux circonstances, recels, vol

MARIE-DOMINIQUE DU CHEF DE VOL.

B... au motif qu’il avait été l’auteur de faits donnant lieu à six condamnations par le tribunal correctionnel de Bordeaux (vol avec destruction le 4 octobre 2003, escroquerie et vol en réunion le 13 mai