Les personnes en situation de handicap d'origine visuelle sont autorisées à poursuivre la préparation des quatre années conduisant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute dans un institut spécialisé pour leur handicap conformément à l'article L.

Article L132-28-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 74

Code de la propriété intellectuelle

public d'une œuvre sur un service de médias audiovisuels à la demande au sens de l'article 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 prévoit la transmission au cédant d'une information sur le nombre d'actes de téléchargement, de consultation ou de visualisation

Article 244-4.05

—

navires les aménagements, les locaux de machines ou ceux contenant un dispositif de passage de coque pour transmission par ligne d'arbre ou tout autre système de propulsion, disposent de détecteurs de montée d'eau déclenchant des alarmes sonores et visuelles

Article 190-3.09

—

Les salons et les coursives sont équipés d'un système d'alarme sonore et visuelle conforme au paragraphe 1 de l'annexe 190-A.8. 2. Lorsque des téléphones publics sont prévus, au moins un téléphone est conforme au paragraphe 3 de l'annexe 190-A.8.

Article R4274-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 31

Code des transports

lorsque le bateau transporte des matières dangereuses, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait pour le conducteur ou le responsable d'un établissement flottant de ne pas respecter les règles de signalisation visuelle

Article 19

—

Les tuyauteries enterrées, qui ne sont pas munies d'une deuxième enveloppe et d'un système de détection de fuite entre les deux enveloppes qui déclenche automatiquement une alarme visuelle et sonore en cas de fuite, subissent un contrôle d'étanchéité

Article 10

—

Ils sont munis d'un système de détection de fuite entre les deux enveloppes qui déclenche automatiquement une alarme visuelle et sonore en cas de fuite. Ce système de détection de fuite est conforme aux dispositions de l'article 15.

Article R4542-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 95

Code du travail

Un travailleur ne peut être affecté à des travaux sur écran de visualisation que s'il a fait l'objet dans le cadre des visites d'information et de prévention d'un examen et approprié des yeux et de la vue.

LEGIARTI000024225226

—

d'emprésurage Inférieure ou égale à 30 °C Mesure et/ou documentaire Ingrédients et auxiliaires Présure, souches de ferments et milieu de cultures, sel, plaques de caséine couleur ivoire Visuel et/ou documentaire Moulage Manuel Visuel Salage Le

Article L614-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 73

Code de l'environnement

à constater les infractions aux dispositions applicables localement en matière de protection du patrimoine naturel, de pêche et de gestion des ressources halieutiques, ainsi que de prévention et de gestion des déchets, de prévention des nuisances visuelles

Article D312-111

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 92

Code de l'action sociale et des familles

Les dispositions du présent paragraphe sont applicables aux établissements et services accueillant et accompagnant des enfants ou adolescents présentant une déficience visuelle, conformément à leur plan personnalisé de compensation comprenant le projet

Article R4342-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 30

Code de la santé publique

L'orthoptie consiste en des actes d'exploration, de rééducation et de réadaptation de la vision utilisant éventuellement des appareils et destinés à traiter les anomalies de la fonction visuelle.

Article 190-2.10

—

Les halls, les salles à manger, les salons, les bars, les cinémas et les coursives sont équipés d'un système d'alarme sonore et visuelle conforme au paragraphe 1 de l'annexe 190-A.8. 2.

Article 243-2.04

—

tous les navires quelle que soit leur longueur, ou ceux contenant un dispositif de passage de coque pour transmission par ligne d'arbre ou tout autre système de propulsion, disposent de détecteurs de montée d'eau déclenchant des alarmes sonores et visuelles

Article L2241-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 07

Code des transports

police judiciaire et les agents de police judiciaires adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis, 1° ter et 2° de l'article 21 du code de procédure pénale peuvent, sur les lignes et dans les gares des réseaux ferroviaires et guidés, procéder à l'inspection visuelle

Article A4241-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 82

Code des transports

Champ d'application Les dispositions de la présente section fixent : ― les principes généraux applicables ; ― les marques et les échelles de tirant d'eau ; ― la signalisation visuelle ; ― la signalisation sonore, la radiotéléphonie et

Article R4342-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 31

Code de la santé publique

Sur prescription médicale, ou dans le cadre d'un protocole organisationnel défini à la présente section, l'orthoptiste est habilité à : 1° Déterminer l'acuité visuelle et la réfraction, avec ou sans dilatation, les médicaments nécessaires à la réalisation

Article Annexe 4

—

RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION-INSTRUCTEUR POUR L'AUTONOMIE DES PERSONNES DÉFICIENTES VISUELLES Au cours de la formation des contrôles formatifs pourront être effectués pour assurer le suivi des acquis de la formation des candidats La validation de chaque bloc

Article 13

—

Les immeubles groupant plusieurs logements sont pourvus de gaines ou passages pour l’installation des lignes de télécommunication et munis des dispositifs collectifs nécessaires à la réception des émissions de radiodiffusion sonore ou visuelle dans les

Article 230-4.12

—

Les détecteurs doivent entrer en action sous l'effet de la fumée ou d'autres produits de combustion et déclencher une alarme sonore et visuelle, distincte de celle de tout dispositif n'indiquant pas un incendie, à la timonerie.

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