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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306847_20230824
24 août 2023
24 août 2023
l'autorisation était finalement accordée ; dans cette hypothèse, ils n'auront pas acquis en temps utile les outils pédagogiques nécessaires à l'instruction en famille ; que leur fils n'a pas pu effectuer de visite
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10341
22 mars 2018
22 mars 2018
de pré-reprise du 7 mai et avant l'avis définitif d'inaptitude lors de la seconde visite du 21 mai 2012 – la société STAR'S SERVICE avait envoyé un ensemble de courriels aux différentes entités du groupe
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01203
9 juin 2010
9 juin 2010
médicale du 23 septembre n'était qu'une visite de pré-reprise, et que la visite ayant donné lieu à l'avis médical d'inaptitude le 10 octobre 2005 était la seule et unique visite médicale de reprise dont
Source officielleCour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e05f
1 juin 2011
1 juin 2011
X... soutient qu'il a eu deux visites de pré-reprise le 25 octobre 1999 et le 14 mars 2001, que son employeur, qui avait été informé par la CPAM de sa demande de liquidation de pension d'invalidité en
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
670a1168f178dc2492b0fad8
11 octobre 2024
11 octobre 2024
[F] ne peut pas déduire de la teneur de l'avis d'aptitude du 17 septembre 2015, des conclusions du médecin du travail à l'occasion de la visite de pré-reprise du 27 février 2018 et de l'avis d'inaptitude
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6163a6101d97f2f687d9136b
27 mai 2010
27 mai 2010
[P] [U] soutient que les visites médicales organisées en septembre, à tout le moins celle du 6 septembre 2007, étaient des visites de pré-reprise, sollicitées par le médecin conseil de la sécurité sociale
Source officielleSociale B salle 2
68199b2f45063c42e3253802
25 avril 2025
25 avril 2025
[Z], une visite de pré-reprise a été organisée le 18 mai 2021. Le 8 juin 2021, à l'issue de la visite de reprise, le médecin du travail a déclaré M.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62736a50a58162057dac66cb
4 mai 2022
4 mai 2022
[K] a donc été déclaré inapte à la fois à son poste chez Cora lors de la visite de pré-reprise, puis au poste proposé lors de la visite de reprise.
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fc2
8 novembre 2007
8 novembre 2007
de reprise, celle-ci ne doit pas être confondue avec la visite de pré-reprise que peut demander le salarié pour apprécier si une modification de son aptitude au travail est prévisible, or en l'espèce,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02166
17 octobre 2012
17 octobre 2012
prévoit que le médecin du travail peut être saisi en période de suspension de l'exécution du contrat de travail, alors même que la reprise du travail n'est pas encore effective, dans le cadre d'une visite
Source officiellesoc
61372452cd58014677414886
13 juillet 2004
13 juillet 2004
l'arrêt retient que le médecin du travail n'a aucunement précisé l'aptitude du salarié à occuper un poste de travail administratif, contrairement à ce qu'il avait conclu le 24 avril 1996 à l'issue d'une visite
Source officielle2e chambre sociale
63d22a039b3c8605deec1ec6
25 janvier 2023
25 janvier 2023
À l'occasion de la visite de reprise du 5 décembre 2016 le médecin du travail émettait un avis d'inaptitude « pour le poste de poseur de piscines coques et à béton (premier avis-visite de pré reprise le
Source officielleChambre Sociale
6789f23de53fca3659f6735e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En outre, la salariée ne rapporte pas la preuve qu'elle avait informé son employeur de la visite de pré-reprise.
Source officielle2e chambre sociale
63bfb30d5e2fbe7c900437d8
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Elle soutient, en substance, que le salarié se fonde sur les visites de pré-reprise pour dire qu'elle a manqué à son obligation de sécurité alors, d'une part qu'elle n'a pas eu connaissance de l'avis médical
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00481
8 juillet 2020
8 juillet 2020
l'issue de son arrêt du travail ; que comme l'a relevé à juste titre le juge départiteur, si elle avait un doute sur sa capacité à occuper son poste de travail, il lui appartenait de solliciter une visite
Source officiellesoc
613724d1cd580146774189ec
15 mars 2006
15 mars 2006
de reprise du travail n'était intervenue, tout en constatant expressément que la visite du 25 avril 2000 avait été qualifiée de "reprise à la demande de la salariée", la cour d'appel, qui n'a pas tiré
Source officiellesoc
61372412cd58014677411e65
15 octobre 2003
15 octobre 2003
sociale ; que lorsque le salarié n'a pas manifesté son intention de reprendre le travail, il lui appartient, sur le fondement de l'article R. 241-51, alinéa 4 du Code du travail, de solliciter une visite
Source officiellesoc
613723a1cd5801467740c419
23 mai 2001
23 mai 2001
France en qualité de vendeuse qualifiée, promue chef de département magasin, a été victime d'un accident le 12 septembre 1993 ; que le 29 juin 1994 le médecin du travail a indiqué dans le cadre d'une visite
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00180_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
ressort que celui-ci s'est alors prononcé en faveur d'un congé de longue maladie d'une durée de douze mois sans plus faire mention d'un congé fractionné au vu, selon La Poste, du compte-rendu de la visite
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300158_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Dans le cadre d'une visite de pré-reprise, le médecin du travail a estimé le 4 octobre 2022 que le poste sur lequel la commune envisageait de le reclasser n'était pas compatible avec son état de santé.
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