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9 717 résultats pour « viandes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721adcd580146773f5f50

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

X..., à qui incombait le contrôle des dates limites de vente des produits exposés, avait laissé à la vente dans le rayon boucherie des barquettes de viande dont la date de péremption était dépassée ; que

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CC

comm

613723f6cd580146774107a2

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

vendeur, avait exécuté cette obligation, à l'énoncé de l'objet du fonds vendu dans l'acte de vente pour en déduire qu'il ne comprenait pas la préparation et commercialisation de produits comprenant de la viande

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soc

61372188cd580146773f48e1

Cassation

12 novembre 1991

12 novembre 1991

le 1er juin 1975 en qualité de boucher par la société Baze qui exploite un supermarché à Marseille, a été licencié le 30 septembre 1983 pour faute lourde au motif qu'il avait détourné un morceau de viande

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CC

comm

613722c1cd580146774010fc

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

X..., ès qualités de liquidateur de la société à responsabilité limitée Midi-Pyrénées viandes, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00341

Cassation

5 avril 2016

5 avril 2016

[P] avait été l'animateur des sociétés Gerviandes et Aux Viandes normandes depuis le 1er avril 1985 et qu'il disposait d'une expérience professionnelle importante dans le secteur de la viande ainsi que

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CC

comm

61372251cd580146773fbfb0

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

X..., de la société X... et de la société Bétail viande X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Coopérative laitière de Ploudaniel et de la société des Viandes de Penthièvre, les conclusions de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01041

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

AR... et treize autres salariés ont été engagés à différentes dates et fonctions par la société Pôle industriel des viandes (Point viandes), sur le site de Lons. 2.

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civ2

613722b4cd58014677400615

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comptoir Varois des Viandes, société anonyme, dont le siège

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soc

61372215cd580146773fa199

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Vianor, dont le siège est ... à La Gorgue (Nord), en cassation

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201121

Cassation

16 novembre 2023

16 novembre 2023

l'ensemble des salariés affectés à la régie de l'abattoir communautaire résultait de ce qu'ils étaient soumis à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes

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cr

613725e4cd58014677421590

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

d'une marchandise autre que celle ayant fait l'objet d'un contrat et de l'avoir en répression condamné à une amende de 50 000 F ; "aux motifs que l'Association Régionale des Eleveurs Ovins Lait et Viande

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soc

61372217cd580146773fa26f

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Vianor, dont le siège est ... à La Gorgue (Nord), en cassation

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cr

613725adcd5801467741fb94

Cassation

12 juin 1997

12 juin 1997

des morceaux avants des carcasses, augmenté de ses frais, multiplié par la marge constituant le bénéfice du vendeur ; "que pourtant ce prix contractuel, défini à partir des cours variables de la viande

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civ1

SCI Les Acacias, limité le montant des réparations prononcéesc/M. A

61372201cd580146773f969b

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

A... en n'exerçant pas correctement les appels en garantie qu'il l'avait chargé de former contre des tiers, rejeté son action en responsabilité contre cet avocat dans l'affaire Viaud, et d'avoir, dans

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soc

61372142cd580146773f24e8

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Viaud, dont le siège est à Courchevel (Savoie), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

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soc

61372129cd580146773f1788

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Viaud, dont le siège est à Courchevel (Savoie), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

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comm

61372316cd580146774053fc

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

Jean-Claude X..., demeurant 25, Beaureagard, 72400 Villaines La Gonais, II - Sur le pourvoi n° P 96-30.204 formé par la société Mancelle des Viandes, société anonyme, dont le siège est ..., agissant

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cr

61372525cd5801467741b5cc

Cassation

30 mars 1992

30 mars 1992

a relevé qu'au cours de l'exercice 82/83, le Comptoir Megevan devait 1 105 001,69 francs à la SARL Centrale d'Achat Megevanne, ce qui correspondait à 4 mois d'achats ; que, s'agissant de ventes de viande

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CC

soc

61372194cd580146773f4f3b

Cassation

11 juillet 1991

11 juillet 1991

Leclerc de Rezé-lès-Nantes) ; que, le 22 juin 1986, à l'issue de son travail, il a été interpelé par une surveillante qui a constaté qu'il quittait le magasin avec un sachet contenant des débris de viande

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soc

61372290cd580146773fe7ee

Cassation

30 novembre 1995

30 novembre 1995

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de promotion et d'exploitation de commerces (SPEC), société à responsabilité limitée venant aux droits de la société Comptoir lyonnais des viandes

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