le juge d'instruction peut ordonner qu'il sera cédé à titre onéreux ou qu'il sera procédé à son euthanasie par ordonnance motivée prise sur les réquisitions du ministère public et après avis d'un vétérinaire

les lieux du vol ; " alors, de cinquième part, que les juges d'appel ne pouvaient sans se contredire à la fois fonder leur condamnation sur la constatation des premiers juges selon laquelle le vétérinaire

l'homme ou à l'animal en vue de restaurer, corriger ou modifier leurs fonctions organiques" ; que, dès lors, constitue un médicament le produit blanchissant à base d'EDTA fabriqué par un laboratoire vétérinaire

d'un animal sauvage apprivoisé ou en captivité, alors : 1°/ que la contradiction de motifs équivaut à leur absence ; qu'en retenant, pour relaxer le prévenu, que les blessures constatées par le vétérinaire

le moyen unique : Attendu que Mlle Y... a été engagée le 26 avril 1996, en qualité de femme de ménage, pour assurer un travail à temps partiel d'une durée hebdomadaire de 7 heures 30 au cabinet vétérinaire

d'appel du prévenu, l'invitant à constater qu'il n'avait aucune possibilité matérielle de s'assurer par lui-même de l'état des bêtes importées de l'étranger avant leur réception par les services vétérinaires

en périodes d'insémination artificielle, alors qu'existent deux spécialités vétérinaires analogues autorisées ; qu'en outre le vétérinaire a mentionné faussement sur les ordonnances et sur les factures

Y... n'a fait partie du programme des vétérinaires salariés ; que M. Y... n'assurait d'ailleurs aucune garde, contrairement aux autres vétérinaires salariés" ; qu'il faisait valoir ainsi que M.

tendant au paiement d'un rappel de salaire sur la base des minima prévus par la Convention collective nationale de fabrication et de commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

[X] [U], [D] [K], [C] [L], de la société vétérinaire [C] [L], de M. [F] [A] et de la pharmacie [A] des chefs d'infractions à la législation relative à la médecine vétérinaire.

F..., la société Vétérinaire JM F..., M. U...

Alain X..., demeurant à Lectoure (Gers), "Le Bourg", en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1991 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de la société Instruments de médecine vétérinaire

X..., vétérinaire, qui exerçait dans une société professionnelle, fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 7 avril 1993), de l'avoir débouté de sa demande, dirigée contre la société Marceau conseil, à laquelle

X... pour lui confirmer que l'établissement d'un diagnostic et l'administration d'une injection à un cheval relevaient des attributions exclusives d'un vétérinaire et qu'il en résultait donc que la pratique

relatif aux conditions de fixation du prix des médicaments vétérinaires et à l’évolution du coût des soins vétérinaires

relatif aux effets du regroupement de vétérinaires intervenant dans la distribution de médicaments vétérinaires, en matière de concurrence

de la violation des articles 312-1 du Code pénal, 575, 5 , et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu de suivre ; "aux motifs que les deux experts vétérinaires

Z..., vétérinaire, lequel administra au cheval une solution de chlorure de magnésium au moyen d'une sonde naso-oesophagienne ; que l'étalon est mort le 18 juin suivant ; que M.