le "groupe GM" à la société GMF fait état de la réflexion engagée dans le groupe quant aux options pour la marque SAAB, plusieurs options étant envisagées, allant de la modification de la gamme à une vente

Ayant appris qu'une vente partielle des titres de Perfect Services avait été conclue au profit de la société Puissance 5, filiale de UI Gestion, par lettre du 1er mars 2010 , MK Finance a réclamé des précisions

le prix, ni convenu d'une procédure de détermination du prix par soustraction, sur le prix global de vente, du prix d'une vente partielle de certaines parcelles.

ordonnance du 16 février 2005, le juge commissaire a admis la créance de la société LIXXBAIL au passif de la société U FORNU DI U BORGU pour un montant de 73 246 euros, - constater que le prix de la vente

du mandataire, sauf accord ultérieur écrit des parties ; que la rémunération du mandataire à la charge du vendeur a été fixée, en cas de réalisation, à la somme de 6.877.000 TTC soit 5 % du prix de vente

La Sarl BAPTISTE DELZOR, qui avait son siège à Rungis avait deux activités : la vente dite au carreau et la vente à des professionnels restaurateurs.

[M] et de Mme [O] pour défaut de qualité à agir, en faisant état de la vente à la société RJ-Immo, par acte du 5 mai 2006, de la parcelle AT n° [Cadastre 3] ainsi que de la parcelle AT n° [Cadastre 14]

[C] des actifs hors trésorerie et stock, notamment des parcelles de terre d'une superficie de 60 hectares et du fonds de commerce, n'était pas la cause du rejet du plan de continuation, dès lors que les

Monsieur Michel Z..., étant précisé que la société L2G, à la suite d'une procédure de liquidation judiciaire selon jugement du Tribunal de commerce de DIEPPE du 14 juin 2001, avait fait l'objet d'une vente

pour lesquelles il a été prononcé ci-dessus, la caducité en application de l'article 478 du Code de procédure civile, en présence de fautes commises par le créancier, d'une part, en ayant procédé à la vente

[C] [J] et Mme [O] [J] d'une demande de délai de grâce se traduisant par une prolongation du délai fixé au procès-verbal de conciliation du 4 juillet 2019 afin de réaliser la vente partielle du [Adresse

d'une étude du marché comme celle de Monsieur P..., mais à partir de ventes réelles de lots dépendant de l'immeuble litigieux ; qu'il est ainsi démontré, au-delà du prix d'achat de l'immeuble, que 30

à une vente), que le terrain familial a toujours été clos sur la rue Lyautey jusqu'à l'extrémité de la pointe Nord, c'est-à-dire jusqu'à la parcelle AV 37, que sachant que la parcelle AV 106 était enclavée

totale de 109.436,88 euros, correspondent bien à l'addition des prix de vente partiels des appartements de l'ensemble immobilier qui sont mentionnés également sur ce document.

préférentielle est sollicitée à la somme de 653 000 euros, - il conteste le rapport d'expertise, basé sur une division parcellaire alors que l'hypothèse de l'expert prévoyant un accès à l'une des parcelles

    Concernant le procès-verbal de la gendarmerie du 3 octobre 2007, les requérantes, tout en soulignant le caractère lapidaire et inexact de ce document, confirment qu’une vente partielle du

[R], notaire, diverses parcelles de terre ; que ce bail comprenait une promesse de vente unilatérale à Mme [J] précisant que le prix de vente serait partiellement payé par compensation avec les loyers

ancienne [Cadastre 10], -l'attestation notariée du 13 octobre 1959 confirme que la vente de 1952 était bien une vente partielle de la parcelle [Cadastre 10] laquelle appartenait aux auteurs des demandeurs