que ce dernier renseignait de temps à autre André A... sur l'évolution du cours de l'or ; par ailleurs, André A... avait été mis en relation avec Bachir X... au cours du printemps 2001 en vue de la vente

de la fraude et faire droit au recours en annulation, que le tribunal arbitral aurait retenu, pour évaluer les oeuvres de Victor Vasarely, un point de valeur dégagé par extrapolation à partir de la ventes

avec les données du marché, faits constituant un manquement à l'article L . 321-5 du code de commerce, - de ne pas avoir établi de mandat de vente signé par Mme [L] [W], pour la mise en vente du tableau

et Mme A relèvent appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande de condamnation de l'Etat à leur verser une somme de 3 382 200 euros, correspondant au prix de vente

B est associée, le service a constaté que cette société avait versé à une société irlandaise créée par Mme B, la société E, une commission de 1,5 million d'euros pour son intermédiation lors de la vente

Améthyste, la moitié de la marge commerciale réalisée ; que pour considérer que la société Améthyste était bien fondée à solliciter, outre le paiement de la marge commerciale qui lui revenait sur la vente

C'est donc à bon droit que la cour d'appel a énoncé que la nullité de la vente du tableau litigieux consentie par CL...

profession réglementée par l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut des commissaires-priseurs judiciaires, et qui ont pour objet de faire supporter par le commissaire-priseur, lorsque le prix de vente

[I] à lui restituer la somme de 62 000 euros correspondant au prix de vente du tableau et de sa demande de dommages-intérêts au titre du préjudice financier et, d'autre part, en ce qu'il a condamné M.

Elle a également une activité de vente de tableaux faites à l'occasion d'expositions dont elle prétend que les résultats seraient déficitaires.

P... la somme de 35 000 € provenant de la vente de tableaux et objets d'art que ce dernier lui avait confiés en dépôt-vente ; que dès lors qu'aux termes de ce document, M.

(pièce no 6, du Conseil des ventes) suite à l'acquisition d'un tableau du peintre russe SHISHKIN intitulé " le vacher " lors d'une vente aux enchères publique organisées par l'opérateur de ventes volontaires

(la caution) et la remise en gage d'un tableau ; que la vente aux enchères publiques de l'oeuvre à la suite de la défaillance du débiteur principal n'ayant pas permis de désintéresser le créancier, celui-ci

Elle estime que tel est bien le cas en l’espèce puisque les échanges de mails ont matérialisé l’accord sur le contrat objet de la vente (le tableau de la Vénus de [A] ) ainsi que sur son prix (110 millions

Par conclusions du 15 mars 2006 les consorts A... produisent le contrat de vente des 14 août et 14 septembre 2002 fixant le prix du tableau à 8 millions de dollars, soit 6.722.689 ç, mais font valoir que

lesquelles faisaient notamment état de la mise en examen de l'intéressé pour avoir participé " à la confection d'un ensemble de documents (promesse d'achat, lettre, facture) destinés à formaliser la vente

jugeant que la déclaration de taxe forfaitaire sur les objets d'art établie le 15 octobre 2001 pour une valeur d'imposition de 680 000 francs n'était pas de nature à prouver l'existence du prêt et de la vente

X... a été victime, à son domicile, du vol de trois tableaux ; que, le 27 septembre 2002, l'un des tableaux volés a été mis en vente à l'Hôtel Drouot ; que l'enquête de police a révélé que ces biens, volés