la société ITS de sa demande de résolution, les juges du fond ont considéré que son installation électrique n'était pas compatible avec le robot vendu ; qu'en négligeant de rechercher si le vendeur avait

Exposé du litige Par acte authentique du 30 septembre 2008 dressé par Me [A], notaire à Aups, avec le concours de Me [C], notaire à [Localité 12], les époux [B] ont vendu

immeuble à usage d'habitation et commercial et qui avait reçu le 19 septembre 2001 de la Mairie des Mureaux une demande de mise en conformité des branchements d'assainissement, a fait assigner les vendeurs

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier et le second moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 19 mars 2001), que, par acte du 29 mai 1996, Mme X... a vendu

vu d'un rapport d'expertise amiable, assigné le vendeur en résolution de la vente et en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que l'acquéreur fait grief au jugement de rejeter ses

et que le vendeur dispose du droit de le contraindre à exécuter cette obligation ; que la cour d'appel qui affirme que le vendeur est dépourvu du droit d'agir contre son acquéreur a violé l'article 1650

le vendeur professionnel du vice de la chose vendue l'oblige à réparer l'intégralité de tous les dommages qui en sont la conséquence ; qu'en retenant, pour condamner M.

F..., les venderesses n'auraient pu escompter vendre leur parcelle au prix auquel elle l'ont vendue avant cette découverte ; alors que, d'autre part, le notaire et le géomètre ne sont tenus que de réparer

sont susceptibles d'être garantis par le vendeur ; qu'en déduisant l'existence de vices cachés affectant les plants de pomme de terre vendus par la SICA VML de ce que ces derniers avaient souffert de

, la cour d'appel a violé les articles 1184 et 1610 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'aux termes de l'article 1612 du Code civil, le vendeur n'est pas tenu de délivrer la chose si l'acheteur n'en

de garantir l'éviction d'une partie de la chose vendue et que le vendeur qui doit garantie ne peut pas revendiquer la propriété d'une parcelle comprise dans la vente; qu'aux termes de l'acte authentique

Le vendeur est tenu, en application de l'article 1641 du code civil, de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent

X..., demeurant Vendat à Escurolles (Allier), 3°) M. Jean-François Y..., syndic, demeurant ... (Puy-de-Dôme), 4°) M. Jean-Claude A..., syndic, demeurant ...

X... et Mme X... ont vendu un immeuble aux consorts Y... avec réserve partielle du droit d'usage et d'habitation et conversion du prix en bail à nourriture ; que M.

, de telle sorte que l'acheteur ne l'eût pas acquis s'il en avait eu connaissance, l'existence d'un litige, opposant le vendeur de cet immeuble à la personne qui l'occupe en vertu d'un bail, et tendant

) a vendu à Mme I... et à M.

X... n'avait pas la qualité de vendeur professionnel sans relever en quoi ce dernier qui exerçait la profession d'hôtelier dans l'immeuble vendu, n'avait pas cette qualité, la cour d'appel a privé sa décision

L'acquéreure fait grief à l'arrêt de rejeter l'action en garantie qu'elle exerce à l'encontre des vendeurs, alors « que si l'héritage vendu se trouve grevé, sans qu'il en ait été fait de déclaration, de