élections des délégués du personnel du 29 avril 1996 pour avoir été organisées à l'insu de l'employeur et en son absence, alors, selon le moyen, qu'il est sans intérêt que le gérant de la société ait validé

attaqué (Basse-Terre, 2 février 2004), que la société civile immobilière de la grande Baie (la SCI) a saisi la commission départementale de vérification des titres de la Guadeloupe d'une demande de validation

la Caisse nationale d'assurance vieillesse depuis le 1er janvier 1988 ; que l'arrêt attaqué (Paris, 1er juillet 1998) a accueilli partiellement le recours en ce qu'il portait sur le nombre d'années validées

X... a formé un recours contre une décision de la commission de recours amiable de la Caisse de mutualité sociale agricole ayant validé la mise en demeure du 20 février 1998, relative à des majorations

moyen, d'une part, que dans la mesure où le tribunal des affaires de sécurité sociale, par jugement définitif du 7 décembre 1989, rendu entre les mêmes parties et ayant même objet et même cause, a validé

19 mai 1991 au 31 mars 1992, en application de l'arrêté annulé, et ce qu'elle aurait reçu sur le fondement du précédent arrêté du 28 décembre 1990 ; que l'article 34 de la loi du 27 décembre 1996 a validé

19 mai 1991 au 31 mars 1992, en application de l'arrêté annulé et ce qu'elle aurait reçu sur le fondement du précédent arrêté du 28 décembre 1990 ; que l'article 34 de la loi du 27 décembre 1996 a validé

19 mai 1991 au 31 mars 1992, en application de l'arrêté annulé et ce qu'elle aurait reçu sur le fondement du précédent arrêté du 28 décembre 1990 ; que l'article 34 de la loi du 27 décembre 1996 a validé

19 mai 1991 au 31 mars 1992, en application de l'arrêté annulé et ce qu'elle aurait reçu sur le fondement du précédent arrêté du 28 décembre 1990 ; que l'article 34 de la loi du 27 décembre 1996 a validé

la contrainte litigieuse avait été validée, non seulement pour les cotisations définitives des années 1987 à 1989 incluse, mais encore pour les cotisations provisionnelles des années 1990 à 1991; que

Le commandement de payer a été validé et cantonné à 81 171,47 euros en principal avec recalcul des intérêts et frais en tenant compte de la prescription.

La Cour d'appel statue sur le fond après renvoi de la Cour de Cassation, appréciant la validité de la saisie-contrefaçon et les demandes relatives au brevet.

La cotisante fait grief à l'arrêt de valider la contrainte délivrée à son encontre par la caisse, alors « que les juges du fond sont tenus de motiver leur décision ; que, s'il appartient à l'opposant à

arrêt du 28 janvier 2000, la cour d'appel de Douai a débouté l'intéressé de son recours ; que celui-ci a soumis à la même cour d'appel une requête en omission de statuer, en ce que sa demande de validation

du 1er janvier 2017 au 30 septembre, puis 1 mois et 30 jours du 1er octobre au 30 novembre, soit 1 trimestre, il n'y avait pas, comme l'assuré le soutenait, 4 trimestres validés par la Caisse nationale

formation des visiteurs médicaux et délégués hospitaliers portant sur des spécialités qui n'avaient pas été commercialisées devaient donner lieu à abattement ; qu'en considérant, pour valider

jugement en date du 27 décembre 2018, le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Ariège a: * déclaré nulle et de nul effet la contrainte en date du 19 septembre 2017, * rejeté la demande de validation

La Cour a examiné la validité de la rupture du contrat de travail pour motif économique et les conditions de sa mise en œuvre. L'arrêt a tranché sur la régularité de la procédure de licenciement et du