des actions cédées sur la base de la valeur liquidative de la société SOFICOB ressortant du dernier bilan clos précédant la cession du 15 février 1991, ces données étant actualisées jusqu'à cette date

cassation ; Considérant, en second lieu, qu'aux termes de l'article 19 alors en vigueur du décret du 2 mai 1983 : Le montant cumulé des liquidités constatées lors de l'établissement de chacune des valeurs

déclaratives devant être accomplies à compter de son entrée en vigueur (31 décembre 2016). / Pour les manquements relatifs à des déclarations devant être souscrites avant cette date, les amendes de 5 % de la valeur

concerne chacune des parts de cette provision qui correspondait à une créance détenue sur l'une des trois SCI dont elle détenait une part prépondérante du capital, en se fondant sur la réalité de la valeur

des parts suit les variations à la hausse ou à la baisse des valeurs liquidatives de chacun des supports boursiers présents sur le contrat» à celle lui assurant que pendant toute la durée du contrat la

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Le 6 mai 2019, GTI AM a racheté à La Mondiale ses 133 parts du fonds à leur valeur liquidative au 30 avril 2019 pour la somme de 2 547 450,81 euros.

et que les valeurs liquidatives des parts évoluaient à la hausse ou à la baisse selon les mouvements des marchés financiers ; que sur ce point, les appelants sont malvenus de considérer qu'ils ne savent

des dommages et intérêts en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait d'une infraction pénale, peut obtenir de l'AGRASC que ces sommes lui soient payées par prélèvement sur les fonds ou sur la valeur

d'acquisition), tandis que six mois auparavant, en juillet 1990, un expert avait fixé sa valeur vénale à 2 600 000 francs et qu'il avait effectivement été réalisé pour 1 500 000 francs dans le cadre de

La valeur retenue pour les actions de SICAV, les parts de FCP et de fonds Génération 2003/2 et 2005 est la valeur liquidative.

compte à versements libres offrant au souscripteur des supports diversifiés et comportant une clause d'arbitrage à cours connu, permettant à l'assuré de changer de supports, sans limitation, selon la valeur

En second lieu, même si, par l'effet de la forclusion, la partie civile perd la possibilité d'être payée par prélèvement sur les fonds ou sur la valeur liquidative des biens dont la confiscation a été

étant égale à l'épargne constituée diminuée des impôts et taxes en vigueur,- l'épargne constituée est égale au nombre de parts inscrites dans les provisions mathématiques multipliées par la première valeur

La conversion s'effectue sur la base de la valeur liquidative du dernier jour de Bourse de la semaine de réception, au GPA-VIE, du bulletin de souscription et du premier versement, sous réserve d'acceptation

des parts suivait les variations des valeurs liquidatives de chacun des supports boursiers ; que sur les conditions particulières du contrat, il était rappelé que seul était garanti le nombre de parts

Ecureuil Europe 2005 " souscrit à la CAISSE D'ÉPARGNE RHÔNE ALPES Le 19 janvier 2005, soit trois mois avant l'échéance du placement, la banque a informé Monsieur X... qu'il ne récupérerait que 90 % de la valeur

d'information relatif à la conversion de EROPGRADUS 6 en ECUREUIL EUROPE SECURITE 13 produit par l'appelante qui fait état d'une gestion prudente qui consiste à obtenir une évolution régulière de la valeur