Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des congés payés afférents, - le paiement d'une prime de vacances

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir omis de statuer sur ses demandes en paiement de prime de vacances, d'indemnités de préavis et de licenciement ; Mais attendu que le moyen qui critique une omission

dénaturé la lettre du 4 février 1986 aux termes de laquelle EDF reconnaît qu'après les propositions faites à la salariée en 1985, et refusées par elle, sa "priorité d'embauche reste acquise lors de la vacance

pénal, 357 et 64 du Code pénal, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Josiane X... coupable de non-représentation d'enfant pour la première partie des vacances

scolaires, que l'employeur a modifié à maintes reprises cet horaire en le réduisant au moment des vacances scolaires et ce au mépris de l'article 18 de la convention collective nationale des employés

lors, en retenant, pour considérer que la créance du département était prescrite, après avoir pourtant constaté qu'il avait déclaré sa créance au curateur dès le 14 avril 2015, que l'ouverture de la vacance

Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des congés payés afférents, - le paiement d'une prime de vacances

employant les fonds versés par son client à un usage autre que la réservation des places, Emard, qui ne conteste d'ailleurs ni que le premier chèque, encaissé sur un compte bancaire de la société Voyages-Vacances

Y... était sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que les emplois momentanément vacants par suite de l'indisponibilité de leurs titulaires en arrêt pour accident de travail ne sont

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le Syndicat intercommunal du village de vacances

l'hypothèse où la résidence des enfants est transférée chez le père, de dire qu'elle exercera son droit de visite et d'hébergement selon les modalités suivantes, sauf meilleur accord, durant la totalité des vacances

Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires et des congés payés afférents, - le paiement d'une prime de vacances

Sur la prime de vacances la société critique la comparaison faite par la salariée avec le responsable d'exploitation [A] [G], qui bénéficie, ainsi que les cadres seulement, de cette prime de vacances.

GRAND CALME VACANCES Prise en la personne de son président domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jérôme PASCAL de la SARL CAP-LEX, avocat postulant

la société Altran Technologies à payer à [G] [J] : * 7 393,58€ de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 739,36 € de congés payés afférents et 73,94€ au titre de la prime de vacances

société Altran Technologies à payer à [O] [J] : - 12 391,77€ de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 1 239,18 € de congés payés afférents, et 123,92 € au titre de la prime de vacances

prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des congés payés afférents, - d'une prime de vacances

Sur la prime de vacances la société critique la comparaison faite par le salarié avec le responsable d'exploitation [W] [D], qui bénéficie, ainsi que les cadres seulement, de cette prime de vacances.