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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90134
15 janvier 2013
15 janvier 2013
de QUIMPER) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 5503 du 13/ 07/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS De l'union
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd90503
8 février 2013
8 février 2013
OBJET DU LITIGE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES De l'union libre entre M. Euloge Rony X... et Mme Audrey Bernadette Y... est issu un enfant, Nicolas, né le 5 décembre 2001.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2008274_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que, depuis 2014, Mme A et son concubin, vivant en union libre et par conséquent astreints à des déclarations de revenus séparées, déclarent chacun avoir à charge les trois
Source officielle1ère chambre
DTA_2500218_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B..., divorcée d’un ressortissant français, vit désormais en union libre avec M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd92087
24 février 2015
24 février 2015
né le 23 Juillet 1988 à LANNION (22300) ... 22260 PLOEZAM Représenté par Me Florence JAMIER-JAVAUDIN, avocat au barreau de RENNES EXPOSÉ DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS De l'union libre de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd9123a
7 mars 2014
7 mars 2014
. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Faits, procédure De l'union libre entre Hamada X... et Souamanour Y... est née Henriette le 17 juin 2006 à Koungou (Mayotte).
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd9238f
6 mai 2015
6 mai 2015
De l'union libre de M. Alexandre X...et de Mme Sophie Y... est née Anaïs X...le 8 septembre 2002. Suivant requête reçue le 16 octobre 2012, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f21b
6 mars 2012
6 mars 2012
Yannick X... ont vécu en concubinage de 1997 à avril 2009 ; de cette union libre est issu un enfant : Z... né le 24 novembre 1998 à Saint Malo.
Source officielleChambre 01
6709690206866c0645d222db
11 octobre 2024
11 octobre 2024
En l'espèce, l'action engagée devant le Tribunal judiciaire de Lille par Monsieur [D] [N] étant relative à l’indivision consécutive à l’union libre qu’il a constitué avec Madame [F]; relève manifestement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209223_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
du dossier que Mme B et son conjoint ont tous deux déclaré à charge à l'administration fiscale leurs trois enfants dans leur déclaration de revenus pour les années 2019 et 2020, alors que, vivant en union
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd9001f
17 décembre 2012
17 décembre 2012
Manuel X..., carrossier, et Mme Jacqueline Y..., agent hospitalier, ont vécu en union libre et sont les parents d'Alexandra née le 21 avril 1999.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906d0
22 mai 2013
22 mai 2013
SUR CE : De l'union libre ayant existé entre M. Stéphane X...et Mme Béatrice Y...est née Délia le 15 mai 2009. Le 7 décembre 2010, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90afc
4 octobre 2013
4 octobre 2013
De l'union libre de Mme Y... et de M. X... est issu un enfant Rafael, né le 1er février 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90d00
20 novembre 2013
20 novembre 2013
De l'union libre de Rémy X...et de Marie Josée Y...est né Maël le 1er mai 2007 reconnu par ses parents qui se sont séparés depuis.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008808_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
B D, mais vivait en union libre avec celui-ci, Mme E ayant produit devant l'office une simple déclaration de concubinage réalisée devant notaire en Colombie le 14 février 2005.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401191_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
A vive de manière continue en France depuis quatre ans et depuis 2021 en union libre avec une ressortissante française, ainsi que ses activités sportives et socioculturelles, ne permettent pas d'établir
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205752_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
d'une ressortissante comorienne, en situation régulière, il y a lieu de constater que cette attestation n'est pas datée, ne comporte aucune période de durée et se borne à indiquer qu'ils vivent en " union
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205791_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
d'une ressortissante comorienne, en situation régulière, il y a lieu de constater que cette attestation n'est pas datée, ne comporte aucune période de durée et se borne à indiquer qu'ils vivent en " union
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00268_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
juridiction saisie par Mme E G, se présentant comme la grand-mère maternelle de l'enfant Djenny B D, a autorisé l'enregistrement tardif de la naissance de l'enfant Djenny B D Nzita, né le 15 avril 2008 de l'union
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100726_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
C, arrivé clandestinement en Guyane en 2016 selon ses dires, vit en union libre avec une compatriote haïtienne en situation irrégulière. Il relève qu'ils auraient ensemble un enfant.
Source officiellePage 5 sur 1955
L'ERMITAGE, LIBRE UNIVERSITE DU SAMADEVA EDITIONS L.U.S. - ECOLE DU REIKI TAO TO KI - UNION DES PRATICIENS DU SAMADEVA - SAMASHOP - EEAF - AME - ECLA - E.N.P.S. - ECOLE THANATOSOPHIA - ECOS - E.Y.M.E - ECOLE ELITE LAHORE - E.PE. S.A. - ECOLE DYNAMIS
26/03/2021
Voir →
EXPER-i-MENTAL, EXPER-i-MENTAL/Trait d'Union / EQU-i-LIBRE
05/11/2019
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UNION DES DETAILLANTS LIBRES DE L'ALIMENTATION SUPER VIVO SA
04/09/2019
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UNION NATIONALE D'ADHERENTS ET DE PARTENAIRES A ENGAGEMENT LIBREUNAPEL
09/07/2019
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SARL LâERMITAGE, LIBRE UNIVERSITE DU SAMADEVA - EDITION L.U.S. - ECOLE DU REIKI TAO TO - SAMATOUR - UNION DES PRATICIENS DU SAMADEVA
14/04/2017
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