dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [K] [T] né le 10 Août 1996 à DJERBA de nationalité Tunisienne

était soumis ; "aux motifs que l'avocat d'André Y... a soulevé l'incompétence de la juridiction française pour connaître des faits commis en Italie au motif que son client serait de nationalité tunisienne

Chardedine Z..., de nationalité tunisienne, demeurant à Tunis (Tunisie), Sidi Y... A...

des étrangers sur tous les points non traités par l'accord" ; qu'aucune des stipulations dudit accord n'a pour objet de réglementer l'attribution d'une carte de séjour temporaire à un ressortissant tunisien

dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [V] M [X] né le 15 Mai 2000 à CEBBALA de nationalité Tunisienne

X..., la décision du 20 décembre 1995 du préfet du Rhône refusant à l'intéressé un titre de séjour ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 dans sa rédaction issue

[C], ressortissant tunisien, a contracté mariage en 2002 avec Mme [S], de nationalité française ; qu'il a souscrit une déclaration de nationalité française le 16 février 2005, enregistrée le 17 février

CETTE APPRECIATION PORTERA, LE CAS ECHEANT, SUR L'EQUIVALENCE DES EMPLOIS ENTRE L'ADMINISTRATION FRANCAISE ET L'ADMINISTRATION TUNISIENNE DETERMINEE PAR LA CORRESPONDANCE DES TITRES ET DIPLOMES EXIGES

X..., ressortissant tunisien, a fait l'objet d'un arrêté ministériel d'expulsion puis d'une assignation à résidence, sur le fondement des articles 26 et 28 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 ; qu'il

X..., de nationalité tunisienne, a été l'objet d'un contrôle d'identité par les services de police agissant dans le cadre d'une enquête de flagrance et a été placé en garde à vue ; qu'à l'issue de cette

Il se dit né en Tunise mais n'a pas été reconnu par les aurotités Tunisiennes. Les autorités Algériennes ont donc été saisies. Il n'est pas documenté, n'a pas jusitifié d'une adresse personnelle.

C..., de nationalité tunisienne, a été interpellé le 12 mai 2015 à la frontière entre la France et la Suisse par les gardes-frontières suisses et remis aux autorités françaises qui l'ont placé en retenue

X..., de nationalité tunisienne, a été interpellé sur la voie publique par une patrouille de police le 11 avril 1999, à 23 heures 35, alors qu'il portait un téléviseur dans ses bras ; que le préfet, qui

Y..., ressortissant tunisien en situation irrégulière sur le territoire français, a fait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière, puis d'une décision de maintien en rétention dans un local ne

d'appel comme l'étranger lui-même ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, et les pièces de la procédure, que Mme X... épouse Y..., de nationalité tunisienne

[O] [Y] né le 16 Janvier 2001 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Coraline VAILLANT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 26 Avril 2026 à 11h00 par le

H] de ses préjudices et payer à la CPAM des Bouches-du-Rhône le montant des prestations versées, l'arrêt retient que, si, en vertu de l'article 3 de la Convention de La Haye du 4 mai 1971, la loi tunisienne

que le prononcé d'un mandat de dépôt à effet immédiat à l'encontre de l'accusée serait « nécessaire pour garantir l'exécution de la peine et s'assurer de la présence de l'accusée, de nationalité tunisienne