La société Iden-Otec, dont la SA Axa France IARD est l'assureur de responsabilité décennale, a sous-traité la réalisation des travaux de forage à l'entreprise allemande Bohrbetrieb Müller, elle-même assurée

La société Iden-Otec, dont la SA Axa France IARD est l'assureur de responsabilité décennale, a sous-traité la réalisation des travaux de forage à l'entreprise allemande Bohrbetrieb Müller, elle-même assurée

La société Iden-Otec, dont la SA Axa France IARD est l'assureur de responsabilité décennale, a sous-traité la réalisation des travaux de forage à l'entreprise allemande Bohrbetrieb Müller, elle-même assurée

avaient consisté, outre la réfection de la cage d'escalier, à ouvrir « des soupiraux en caves » et à réparer les « revêtements de la façade » ; que les travaux ainsi réalisés étaient donc bien des travaux

départementale de l'équipement du Val-de-Marne ; que la technique de creusement du collecteur retenue comportait, suivant les pièces du marché, l'usage d'un tunnelier à injection de boue bentonitique ; que les travaux

Ils furent recrutés par des sociétés de plongée auxquelles avaient recours les compagnies pétrolières qui procédèrent à des travaux de forage sur le plateau continental norvégien pendant ce que l’on appelle

la marbrerie extérieure, à l'installation d'un bras de pompage, à la mise en place d'une astreinte téléphonique, au remplacement d'un disjoncteur, à la réparation du chauffage du restaurant et à des travaux

A cet effet, elle a procédé notamment sur la propriété mitoyenne de celle de M et Mme A située au 6 rue de l'averse, à Créteil, à des travaux de forage destinés à permettre ensuite le comblement des carrières

d'assistance technique retenus par le tribunal, qui semblent correspondre à une partie du coût des prestations de la SARL NEOPRISM Consultants, dont le total atteignait 6.418,50 euros, pour le suivi des travaux

MOTIFS DE LA DÉCISION Daniel X..., propriétaire d'un terrain à Saint-Laurent des Arbres sur lequel il a édifié une maison a conclu avec la société IRRIFORE un contrat pour la réalisation de travaux

Serge X...a fait réaliser par la SARL Sud Corsica Forage des travaux de forage et de mise en place d'une pompe hydraulique pour sa résidence secondaire à Monaccia d'Aullène.

Or, en l'espèce, s'il est constant que les travaux du puits de forage FRG1 bis ont été arrêtés à la profondeur de 74 mètres après la rupture, le 17 juin 2009, de la garniture de forage, il ne résulte pas

attaqué, que la société de droit espagnol Azvi, qui a pour activité la construction d'ouvrages publics, a fait appel à la société de droit français Gendry service location (GSL), lui sous-traitant des travaux

La société Iden-Otec, dont la SA Axa France IARD est l'assureur de responsabilité décennale, a sous-traité la réalisation des travaux de forage à l'entreprise allemande Bohrbetrieb Müller, elle-même assurée

La société Iden-Otec, dont la SA Axa France IARD est l'assureur de responsabilité décennale, a sous-traité la réalisation des travaux de forage à l'entreprise allemande Bohrbetrieb Müller, elle-même assurée

La société Iden-Otec, dont la SA Axa France IARD est l'assureur de responsabilité décennale, a sous-traité la réalisation des travaux de forage à l'entreprise allemande Bohrbetrieb Müller, elle-même assurée

Caisse de Crédit Mutuel de Belleville a consenti à la société Proleg un prêt professionnel numéro 58 d'un montant de 76.224,51 € remboursable en 120 mensualités, ayant pour objet le financement de travaux

Le 2 septembre 2014, alors qu'elle procédait aux travaux de forage, la société Forage 21 a endommagé les réseaux téléphonique-fibres optique de la société Orange (Sa).