Il pourra ordonner un traitement ambulatoire si le délinquant n’est pas dangereux pour autrui.

Il pourra ordonner un traitement ambulatoire si le délinquant n’est pas dangereux pour autrui. (...)

Article 14 - Traitement ambulatoire   1 Si le mineur souffre de troubles psychiques, de troubles du développement de sa personnalité, de toxicodépendance ou d’une autre addiction, l’autorité de jugement

  Il aurait plaidé qu'un traitement ambulatoire combiné avec une suspension de peine aurait été beaucoup plus efficace qu'une peine privative de liberté.

Il pourra ordonner un traitement ambulatoire si le délinquant n’est pas dangereux pour autrui.

Toutefois, sur la base d’une expertise psychiatrique, le tribunal suspendit l’exécution de la peine et ordonna que le requérant suive un traitement ambulatoire.

Enfin, aux termes de l’article 10 de la loi fédérale suisse sur l’assurance-accident du 20 mars 1981 : « L’assuré a droit (…) a. au traitement ambulatoire dispensé par le médecin, le dentiste ou, sur prescription

Le billet de sortie conseillait un traitement médicamenteux ambulatoire, la consultation par un spécialiste et d’éviter les situations psycho-conflictuelles.

pourra être réalisé, notamment, dans un centre de psychiatrie au sein de la capitale tchadienne et, depuis 2017, dans la ville de Sarh qui accueille des patients de tout le pays en les plaçant sous traitement

Il continua de suivre un traitement ambulatoire à l’hôpital psychiatrique de Rekem. Le 8 avril 2008, suite à un incident avec un employé de l’hôpital, le requérant y fut réadmis. 18.

    Le service   de la prison établit un rapport, le 2   janvier   2007, dont il ressort qu’aucune solution, ni le maintien en prison, ni le traitement ambulatoire, ne correspondait

service psychosocial de la prison fit état de ce que le requérant refusait toute médication, que, selon lui, sa place n’était pas dans un établissement psychiatrique et qu’il souhaitait bénéficier d’un traitement

L’une de ces expertises, réalisée le 12   janvier 2015, révéla que la maladie du requérant nécessitait une surveillance et un traitement ambulatoire si l’on voulait éviter un risque suicidaire et

Un traitement clinique était prescrit après consultation de l’équipe chirurgicale.

anxio-dépressif lié à son algodystrophie mais qui a parfois décompensé sur un mode dépressif sévère avec une tentative de suicide et des hospitalisations en psychiatrie, - que son état justifie toujours un traitement

Estimant qu’un traitement ambulatoire ne serait pas à même de résoudre les difficultés susdécrites et tenant compte des risques et dangers présentés par la situation, il considéra que l’admission du requérant

Ce rapport indiquait que le requérant souffrait notamment d’un trouble de la personnalité dyssociale accentué par des traits psychopathiques, qu’il présentait un risque élevé de récidive, et qu’un traitement

ou utilisée sous couvert du droit hollandais pour faire écran entre le prestataire réel de l'hémodialyse et les caisses de sécurité sociale, leur laissant croire qu'elle pratiquait elle-même ces traitements

Le bulletin de sortie conseillait un traitement médicamenteux ambulatoire, la consultation par un spécialiste et d’éviter les situations psycho-conflictuelles. 12.