L'INFRACTION A LA LEGISLATION SUR LES STUPEFIANTS ; " AUX MOTIFS QUE SI LA CONVENTION D'EXTRADITION CONCLUE ENTRE LA FRANCE ET LA SUISSE LE 9 JUILLET 1969 NE VISE PAS DANS LA LISTE LIMITATIVE LE TRAFIC

principales de ses œuvres depuis le 28 août 2018 à savoir : “Veni, Vidi, Salvini”,“Carburant, petites magouilles et gros trafics”, “Le journaliste était un robot”, “Boeing descente aux enfers”, “Morts

échec ni auxdits traités, ni au principe de la compétence exclusive de l’Etat du pavillon.

chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 6 septembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour direction et organisation d'un groupement ayant pour objet le trafic

qu'au cas d'espèce, à la lecture des ordonnances de renvoi dont les dispositifs concernant l'intéressé sont ci-dessus détaillés, il apparaît que l'hôtel dont Akli X... était le gérant abritait deux trafics

Fellahi n'a pu établir l'origine précise de cet argent; que les explications du prévenu sont variables et ne présentent aucun caractère sérieux; que la Cour en déduit que cet argent provient du trafic

X... du trafic illicite de stupéfiants à raison duquel il a été notamment condamné à une peine d'emprisonnement et d'une amende par un jugement du tribunal de grande instance de Paris, statuant en matière

X..., si d'autres éléments favorables confirmaient son éventuelle implication dans le cadre du dit trafic, notamment en qualité de personne chargée du stockage du ou des produits illicites et de procéder

l'atteinte grave et manifestement illégale portée à plusieurs libertés fondamentales par les quatre arrêtés en cause notamment au droit à la protection des données personnelles et à la liberté d'aller et venir

Gilles qui passaient une bonne partie de leur temps au domicile afin de gérer le trafic. X... Mehdi demeurant au ... semblait être le cerveau du trafic, secondé par son frère Hakim.

(Office central de répression du trafic illicite de stupéfiants) qui expliqua que par l'intermédiaire d'un informateur, un traficant repenti, il avait été possible d'infiltrer un fonctionnaire de police

de kilogrammes d'herbe et de résine de cannabis, environ 7 000 euros en numéraire, des vêtements et montres de luxe, des feuilles de comptes faisant état de ventes quotidiennes de l'ordre de 30 000 euros

La mise en œuvre de cette présomption n'implique pas, par conséquent, que le contribuable ait procédé à des opérations de vente des substances illicites en cause, mais qu'il en ait simplement disposé,

remis de pièces d'or à Armand X..., mais il lui avait payé d'avance pour 108 000 francs un bijou, à fabriquer, ce qui paraît d'une particulière inconséquence ...) ; que cela correspond parfaitement aux ventes

João Paulo B..., chargé de la direction de l'enquête pour trafic de stupéfiants aggravé concernant notamment Mme Julie Z... et M.

à ciel ouvert de quantités de pneus, bennes métalliques, plaques ondulées en fibrociment et plaques de bardage visibles depuis son domicile, ainsi qu’un trafic dangereux et incessant de véhicules lourds

illicite de stupéfiants ; qu'en conséquence, alors qu'il naviguait à égale distance du Panama et de la France, le Junior a été dérouté, le 10 février 2008, vers Brest où il a accosté le 25 février 2008

la société DMD de la chambre de service constituant le lot n° 450, la Cour d'appel a retenu que cette vente contrevenait à une clause du règlement de copropriété interdisant la vente séparée des chambres