Y... les 9 et 13 mars 1998 portant sur la publication et la distribution des textes d'une circulaire du 9 mars et d'un tract du 12 mars susceptibles de porter atteinte à l'honneur et à la considération

, que la SMACL, assureur du tracteur impliqué, devait garantir l'association et indemniser M.

religieuse et l'a condamné, sur l'action publique, à une amende de 2 000 euros et, sur l'action civile, à verser à l'association SOS Racisme la somme d'un euro de dommages-intérêts ; "aux motifs que le tract

TBC 8 KT n'étaient plus conformes aux normes et que, dépourvus de remorque, les tracteurs seuls ne pouvaient plus constituer un ensemble routier articulé adapté à l'apprentissage de la conduite, et qui

qu'ainsi, la preuve complète de la vérité des imputations diffamatoires n'est pas rapportée" ; "alors, d'une part, que l'arrêt constate qu'il résulte des déclarations des témoins qu'en apportant les tracts

articles 444-5 du Code pénal, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Philippe X... du chef de contrefaçon de timbres-amendes ; "aux motifs que le recto du tract

contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Patrick Y... du chef d'outrage envers une personne dépositaire de l'autorité publique ; ""aux motifs que le tract

Les traces relevées au sol, la vision par les témoins de fumée provenant du freinage et la reconnaissance par Roland X... qu'il circulait à 80 km/h, attestent du freinage brutal.

éléments tel que l'état de choc de cette dernière relaté par des témoins l'ayant vue juste après la commission des faits, état de choc relevé par le docteur A... lors de l'examen médico-légal - les traces

, et Bernard Bréant, auteur du tract, du chef de diffamation envers un citoyen chargé d'un service ou d'un mandat public, et rejeté la demande de dommages et intérêts formée par Patrick X... ; "aux

Mme [X] [Z] ont été cités devant le tribunal correctionnel du chef susvisé pour avoir porté, le 22 mai 2010, des vêtements comportant l'inscription « Palestine vivra, boycott Israël », distribué des tracts

. ; qu'en effet, ceux-ci projetaient d'acquérir un tracteur-enjambeur de marque Bobard, type CC 90, qui était nouveau pour eux, même s'ils avaient déjà conduit des tracteurs-enjambeurs ; qu'ils désiraient

Jésus Z... des poursuites de délits de diffamation envers la commune de Le Thor et Charles Y... , premier adjoint au maire de Le Thor , citoyen chargé d'un mandat public, en écrivant et en diffusant un tract

des animaux par anabolisants par Daniel Y... et Jean-Yves X..., et la revente d'animaux traités par anabolisants, il sera rappelé que le jugement entrepris, auquel il est expressément référé pour plus

de M. l'avocat général LEMOINE; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 18 décembre 2015, était diffusé un tract

critiqué et qu'il en avait assuré la diffusion ; que, par ce fait, il est démontré qu'il avait oeuvré dans la conception du tract en tant que création intellectuelle, ou qu'à tout le moins il avait

une bouche d'égout du réseau de la commune d'Aillant Sur Tholon, ce pour éviter de retourner à son entreprise où le contenu de la citerne, qui était pleine, aurait dû normalement être vidangé, puis traité

que ces blessures étaient insusceptibles d'avoir pu être provoquées par les coups que la victime se serait infligée à elle-même ; que José Y... révélait, pour sa part, lors de son interpellation, des traces