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2 614 résultats pour « testament olographe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100117

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

Sassoust, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 29 octobre 2014), que, par testament

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100225

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

O..., en l'état d'un testament olographe du 9 juillet 2012 instituant ses deux fils légataires ainsi libellé : « à mon fils V... O... mon appartement (...) à charge de verser à son frère S...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100617

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

X... et Mme Z... ont assigné Mme Y... en partage judiciaire ; que celle-ci a alors assigné ses frère et soeur en délivrance du legs que Germaine Bailly lui avait consenti par un testament olographe du

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101023

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

pas qualité pour agir en nullité du testament d'Hélène Y... daté du 20 novembre 1973 et d'avoir en conséquence rejeté leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que la nullité d'un testament olographe

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100331

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 avril 2023), [E] [D] est décédé le 27 septembre 2012, en laissant pour lui succéder ses cinq enfants, [S], [C], [L], [G] et [T], et en l'état d'un testament authentique

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100491

Cassation

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[P] et [J] [H], et sa petite-fille Mme [S] [H], venant en représentation de son père pré-décédé, [U] [H], et en l'état d'un testament olographe daté du 24 avril 2009 instituant MM.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100545

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

[L] [X] est décédé le 17 août 2017, en laissant pour lui succéder ses enfants précités et en l'état d'un testament olographe du 1er juin 2013 instituant sa fille, légataire universelle. 3. MM.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110071

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

D... devra tenir compte des dispositions résultant du testament olographe du 10 octobre 1992.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100043

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

M... de ses demandes de nullité des testaments olographes des 27 avril 2003, 25 octobre 2008 et 10 avril 2010 ; AUX MOTIFS QUE sur la nullité des testaments olographes des 27 avril 2003, 25 octobre 2008

Source officielle
TJ

JAF Cab 10

69d04cd2cdc6046d470a47c0

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[Z] [E], légataire de la quotité disponible aux termes d’un testament olographe en date du 5 février 2022. Les héritiers n’ont pu partager amiablement la succession.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100274

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

[W] [M] et [A] [M], et en l'état de trois testaments olographes. 2. M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100558

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

N..., en l'état d'un testament olographe du 27 décembre 2001 instituant sa fille légataire de la moitié de la quotité disponible et Mme B... N..., fille de M. E... N..., légataire de l'autre moitié.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd916523a601bb18ba15ce4

Appel

16 juin 2020

16 juin 2020

[D] [B], né le [Date naissance 11] 1949, avec lequel elle avait conclu un PACS le 21 novembre 2011, elle avait, le 17 juin 2011, rédigé en sa faveur un testament olographe complété par un codicille du

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100222

Cassation

5 mars 2014

5 mars 2014

olographe du 22 avril 1985 ; que Mme Z..., aide ménagère d'Yvonne X..., s'est prévalu d'un testament olographe rédigé et signé par la défunte, mais non daté ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

69e073d5cdc6046d47695e54

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Le litige à l'origine de cette décision porte sur la validité d'un testament olographe rédigé le 26 décembre 2014 par [T] [S].

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

63be639213ef607c90ab659d

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

qui permet de reconstituer la date d'un testament olographe non daté.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69170cf2e097417ee1bf31ac

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

olographe en date du 3 novembre 2021 n’a pas été écrit ni signé par Mme [H], Annuler le testament olographe en date du 3 novembre 2021.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd9288891aca307b467eaf1

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Elle avait rédigé un testament olographe le 15 mai 1991 dans les termes suivants : 'Ceci est mon testament.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100680

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[L] et [T] [J], et en l'état d'un testament olographe daté du 7 septembre 2016, par lequel [K] [E] donnait à son fils M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110565

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

confié de son vivant, pour en assurer sa conservation, un testament olographe du 07 août 2001 »le testament à l'Etude, que le 7 avril 2009 le notaire indiquait à l'exposante que le testament en date du

Source officielle