non contraires que la société Valoroeuf est prévenue d'avoir, à Henanbihen, poursuivi l'exploitation d'une installation classée sans se conformer à l'arrêté de mise en demeure d'avoir à respecter, au terme

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 17 mars 2021), devenue usufruitière de parcelles de terre données à bail à long terme à M. et Mme [H] (les preneurs) en 1990, Mme [W] (la bailleresse) les a mis en demeure

Chevalier, conseiller, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Terres d'aventure, de la SCP Boullez, avocat de M.

5 au 18 janvier 2016, au départ d'[Localité 3], incluant un cabotage le long de la terre de Graham. 2.

le long de la terre de Graham. 2.

5 au 18 janvier 2016, au départ d'Ushuaia, incluant un cabotage le long de la terre de Graham. 2.

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 FÉVRIER 2022 La société Terres

le long de la terre de Graham. 2.

5 au 18 janvier 2016, au départ d'Ushuaia, incluant un cabotage le long de la terre de Graham. 2.

Il est donné acte à la société Terres d'Aventure du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Esprit Libre Voyages. Faits et procédure 2.

en Antarctique du 5 au 18 janvier 2016, au départ d'Ushuaia, incluant un cabotage le long de la terre de Graham. 2.

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 FÉVRIER 2022 La société Terres

5 au 18 janvier 2016, au départ d'Ushuaia, incluant un cabotage le long de la terre de Graham. 2.

de la terre de Graham. 2.

5 au 18 janvier 2016, au départ d'Ushuaia, incluant un cabotage le long de la terre de Graham. 2.

A..., locataire de parcelles de terre, déclaré en liquidation judiciaire, fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 4 juin 1998) de dire irrecevable sa demande en annulation des ventes par adjudication en date

Mais sur les premier, deuxième et troisième moyens, pris en leurs troisièmes branches, rédigés en termes identiques, réunis Enoncé des moyens 6.

juin 1992 ; que la cour d'appel (Nimes, 21 novembre 2000) a débouté l'intéressé de son recours ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, qu'aux termes