professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif, il n'en demeure pas moins que les temps de trajet qui dépassent le temps normal de trajet

contrat de travail ne constitue pas un temps de travail effectif sauf s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail auquel cas il donne lieu à une contrepartie

l'objet, lorsqu'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, d'une contrepartie soit sous forme de repos soit financière ; qu'en affirmant, pour retenir que la

de déplacement excédant le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, soit au cas présent le temps excédant le temps normal de trajet entre [Localité 7] et [Localité 3].

temps de travail effectif, mais que s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos,

qui ne sont pas effectués pendant le temps normal de travail et qui dépassent le temps normal de trajet entre le domicile du salarié à Saignon (Vaucluse) et son agence de rattachement à Amberieu ; qu'en

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière.

et sans rechercher si ce temps de trajet dérogeait au temps normal du trajet d'un travailleur se rendant de son domicile à son lieu de travail habituel, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

lorsqu'il interrompt son trajet ou s'en détourne pour un motif étranger aux nécessités de la vie courante ou indépendant de l'emploi, dès lors qu'ayant constaté que Lucien X... devait prendre un avion

de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif ; que, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile

NORMAL DU TRAJET; QUE, DES LORS, LA COUR D'APPEL, QUI NE RETIENT MEME PAS L'ARGUMENTATION DE DAME X...

de début et de fin de mission, puisqu'elle ne l'obligeait pas à faire précéder ou à terminer un trajet par un passage à l'entreprise afin de contrôler le temps de trajet ; Qu'en se déterminant ainsi

L'INTERESSE ET RETENUES PAR LES PREMIERS JUGES ETANT A CET EGARD INSUFFISANTS - N'AVAIT PAS APPORTE LA PREUVE QUI LUI INCOMBAIT QUE L'ACCIDENT DONT L'HEURE EXACTE N'AVAIT PU ETRE DETERMINEE FUT SURVENU AU TEMPS

de trajet inhabituel au titre du travail effectif et dire que le trajet inhabituel devait être qualifié de temps de travail effectif et les salariées admises à la récupération du temps supplémentaire

dehors du temps normal du travail et à une heure non justifiée par des circonstances propres au travail, peu important le fait que le salarié soit resté sur son lieu de travail avant d'effectuer le trajet

X..., ne s'était pas déroulé dans le temps normal du trajet entre son lieu de travail et sa résidence, déboutait ce dernier de son recours. Par déclaration reçue le 26 septembre 2011, M.

Or, il relève que les temps de trajet réalisés par la salariée pour se rendre de son domicile à ses différents lieux de travail ne dépassaient pas le temps normal de trajet.

l'accident dont a été victime le salarié après que ce trajet ait été interrompu, surtout lorsqu'à la suite de cette interruption, l'accident survient en dehors du temps normal du trajet ; qu'en l'espèce