AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723d4cd5801467740eb3b
19 décembre 2001
19 décembre 2001
du 20 mars 1959 ne contenait aucune disposition plus favorable concernant les salariés à temps partiel et que le contrat individuel de travail du salarié ne contenait lui-même aucune disposition plus
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01451
22 septembre 2016
22 septembre 2016
pédagogique, était prévu un temps de préparation, dans lequel pouvait raisonnablement être intégré le temps de participation aux réunions pédagogiques », et que « Mme D... avait, en 2011, perçu d'autres
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