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358 798 résultats pour « temps »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723d4cd5801467740eb3b

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

du 20 mars 1959 ne contenait aucune disposition plus favorable concernant les salariés à temps partiel et que le contrat individuel de travail du salarié ne contenait lui-même aucune disposition plus

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01451

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

pédagogique, était prévu un temps de préparation, dans lequel pouvait raisonnablement être intégré le temps de participation aux réunions pédagogiques », et que « Mme D... avait, en 2011, perçu d'autres

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00325

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

[M] et a exposé dans ses conclusions qu'elle avait calculé le temps effectif de travail à prendre en considération pour déterminer le temps de travail du salarié et le dépassement de la durée hebdomadaire

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00025

Cassation

10 janvier 2024

10 janvier 2024

du temps de pause conventionnel de vingt-cinq minutes, s'entend d'une durée ininterrompue de travail effectif de six heures et que le temps de travail est interrompu par les pauses au cours desquelles

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00838

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Pour les mêmes raisons, celle-ci ne pouvait remettre en cause, par décision unilatérale, le paiement des temps de pause comme temps de travail effectif lors de la mise en oeuvre de la réduction du temps

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soc

61372134cd580146773f1daa

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

; que, l'employeur ayant refusé de la reprendre à temps complet, elle a saisi la juridiction prud'homale aux fins de voir ordonner sa réintégration dans son emploi à plein temps et d'obtenir le paiement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00685

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

titre du paiement du temps de pause et des congés payés afférents, alors « que le temps de pause n'est considéré comme un temps de travail effectif que lorsque les salariés sont tenus de rester en

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soc

613724a0cd5801467741712c

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

complet en contrat de travail à temps partiel, bien que ces éléments aient caractérisé la volonté de Mme X... d'accepter la réduction de son temps de travail chez Mme Y... pour consacrer son temps désormais

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01057

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

partiel modulé en contrat à temps complet ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, en retenant, pour requalifier le contrat à temps partiel modulé de Mme [P] en contrat à temps complet, que la durée de travail

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soc

613724b3cd58014677417a59

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

deuxième moyen du pourvoi ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 6 avril 2005) d'avoir dit que le salarié était en droit de bénéficier d'un rappel de salaire au titre du temps

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00749

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de requalification de son contrat de travail à temps partiel en un contrat de travail à temps plein et de la débouter de ses demandes au titre

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00483

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

X... comportaient des erreurs, de sorte qu'il n'était pas établi qu'il avait bien été rémunéré pour ses temps de pause, la cour d'appel a violé l'accord collectif d'entreprise de réduction du temps de

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soc

61372232cd580146773fb01b

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

plein et non à temps partiel, sans constater qu'elle aurait effectivement travaillé à temps plein pour le compte du Club français des bibliophiles, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au

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soc

6137237dcd5801467740a758

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

, à l'employeur qui, produisant des ordres de mission excluant tout temps à disposition, considérait ces périodes comme des temps de coupure puisque le conducteur dispose librement de son temps ; qu'en

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00867

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Par son premier moyen, la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes en requalification des contrats de travail à temps partiel conclus avec le théâtre en contrats de travail à temps

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00868

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Par son premier moyen, la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes en requalification des contrats de travail à temps partiel conclus avec le théâtre en contrats de travail à temps

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00517

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

à ses propres intérêts sans contraintes majeures, seul le temps lié à la prestation de travail qui est, le cas échéant, effectivement réalisée au cours d'une telle période constitue du ''temps de travail

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00061

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

de pause et 1h30 de Réduction du Temps de Travail ; que Monsieur Y... démontrait que ses temps de pause étaient constamment interrompus à la demande de la hiérarchie pour reprendre leur travail et sollicitait

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01112

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Pour rejeter la demande de requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet, l'arrêt retient qu'il n'est pas établi que la salariée ait travaillé à temps plein à compter

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soc

613723f3cd58014677410482

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

au-delà du temps de travail fixé par le contrat", "les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée du travail effectuée par un salarié au niveau de la durée légale du travail

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