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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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EXTRAIT
Article Annexe
CORPS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION TAUX APPLICABLES Grade de brigadier de police 22 % Grade de brigadier-chef 17 % Grade de brigadier-major 30 %
LEGIARTI000020372300
CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Ingénieur en chef 15 % Ingénieur général de classe normale 8,5 % Ingénieur général de classe exceptionnelle 22 %
Article D341-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 47 > 68
de réduction applicable à la facture du site directement raccordé au réseau est égal à la moyenne des taux de réduction applicables à chaque site indirectement raccordé et au site directement raccordé pondérée par la quote-part de l'énergie soutirée
LEGIARTI000029647923
Filière administrative CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des attachés d'administration des affaires sociales Attaché principal 9 % en 2013, 8 % en 2014 et 7,5 % en 2015 Corps des secrétaires administratifs relevant des ministres
Article 3
La valeur réelle du plafond mentionné au troisième alinéa de l'article D. 594-4 du code de l'environnement est égale à la valeur non arrondie représentative des anticipations en matière de taux d'intérêt réel à long terme, retenue pour le calcul publié
Article D141-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 04
Lorsque la pension est allouée dans les conditions mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 141-16 (taux simple), son montant est fixé aux deux tiers de la pension au taux normal.
Article 2
Le taux de compétence en dernier ressort fixé par le présent décret ne sera applicable qu'aux instances introduites devant les conseils de prud'hommes à compter du 1er janvier 1989.
Article 5
. - Le I est applicable aux taux notifiés aux employeurs pour les périodes courant à compter du 1er septembre 2022.
Le taux de compétence en dernier ressort fixé par le présent décret ne sera applicable qu'aux instances introduites devant les conseils de prud'hommes à compter du 1er janvier 1994.
Le taux de compétence en dernier ressort fixé par le présent décret ne sera applicable qu'aux instances introduites devant les conseils de prud'hommes à compter du 1er janvier 1993.
Article 1
Les taux applicables à l'indemnisation des astreintes ou des interventions prévues aux articles 2 et 3 du décret du 4 septembre 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Le taux de compétence en dernier ressort fixé par le présent décret ne sera applicable qu'aux instances introduites devant les conseils de prud'hommes à compter du 1er janvier 1990.
D843-3 Ce taux est applicable aux primes calculées pour déterminer le montant dû au titre du mois d'août 2018.
CORPS MINISTÉRIEL DE CATÉGORIE A CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des officiers de port Capitaine de port du premier grade, classe normale 7 %
LEGIARTI000025194455
CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des dessinateurs Dessinateur chef de groupe de 2e classe 30 % Dessinateur chef de groupe de 1re classe 25 %
Article D614-70-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 71 > 49
Le montant de la sanction financière applicable est déterminé en fonction d'un taux d'écart qui correspond au ratio du nombre d'animaux non conformes divisé par le nombre d'animaux effectivement primé.
Article D691-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 15 > 38
Le montant de la sanction financière applicable pour chacune des aides est déterminé en fonction d'un taux d'écart qui correspond au ratio du nombre d'animaux non conformes divisés par le nombre d'animaux effectivement primés.
Article D693-25
Article D614-70-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 58 > 41
Le montant de la sanction financière applicable est déterminé en fonction d'un taux d'écart qui correspond au ratio du nombre d'animaux non conformes divisé par le nombre d'animaux éligibles constatés à l'issue du contrôle sur place.
Article 1640 C
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 62 > 33
voté et le taux de taxe professionnelle applicable. 5.
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