Cette pathologie a été prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (la caisse) au titre du tableau n° 98 des maladies professionnelles. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 22 novembre 2021), la caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle ayant pris en charge, au titre du tableau n° 43 bis des maladies professionnelles, la maladie et le

de Renoir et un tableau de Dufy appartenant à Jacqueline B..., ainsi que deux tableaux d'Albert D... appartenant à Jacques Z..., ces quatre toiles étant estimées ensemble à 2 880 000 francs ; que,

une pathologie (rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche) que la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 6]-[Localité 3]-[Localité 2] (la caisse) a pris en charge au titre du tableau

mentionnées à ce tableau.

C... et que, pour le cas où un acquéreur se serait trouvé, la vente du tableau ne pourrait se réaliser qu'après que Me Y... aurait reçu des instructions écrites de Jaime B...

, qu'il n'a pas récupéré à l'échéance du 20 mars 1993 ; que, le 17 mai 1993, la société Sitel a déposé à la galerie Melki, pour présentation, un tableau d'Albert Z... ; que, le 2 juin 1993, ce tableau

de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau ; que selon le tableau n° 76, relatif aux maladies liées à des agents infectieux ou parasitaires contractées en

de ces tableaux. 5.

sociale et du tableau précité; alors, d'autre part, que, pour bénéficier de la présomption d'imputabilité édictée par l'article L. 461-2 du Code de la sécurité sociale, il appartient à la victime de

CETAT63 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX -Courses de taureaux - Accident survenu à un spectateur d'une course de taureaux organisée dans les arènes de Nîmes.

la maladie déclarée est bien inscrite au tableau 30 bis, faisant valoir que : - la présomption d'origine professionnelle ne vaut que si les conditions fixées au tableau des maladies professionnelles

; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé le tableau n° 42 des maladies professionnelles et l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que le tableau n° 42 des maladies

, n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale et du tableau n° 57 A des maladies professionnelles, dans sa rédaction issue du décret n° 2012

La caisse fait grief à l'arrêt de dire qu'elle doit prendre en charge la maladie litigieuse sur le fondement du tableau n° 57 A des maladies professionnelles, alors « qu'à partir de la date à laquelle

de notation des salariés et spécialement celui des compétences professionnelles qui était contesté par le salarié, produisait et invoquait, outre ledit tableau, le curriculum vitae de M.

produits par la caisse, les juges du fond ont en tout état dénaturé lesdits tableaux. » Réponse de la Cour 4.

La caisse fait grief à l'arrêt de déclarer la décision de prise en charge inopposable à l'employeur, alors « que l'audiogramme mentionné au tableau n° 42 des maladies professionnelles constitue un élément