Codes de loi français

Article 172-4

fixées par arrêté du haut-commissaire de la République en Polynésie française ; cette dérogation est renouvelable, après avis du service de la médecine professionnelle ; 2° A la demande des femmes enceintes ; 3° Lorsqu'une autorisation temporaire de télétravail

Article 4

L'agent en situation de télétravail s'engage à utiliser le matériel informatique qui lui est confié dans le respect des règles en vigueur en matière de sécurité des systèmes d'information définies dans le document de politique de sécurité des systèmes

Article 10

L'agent en situation de télétravail s'engage à utiliser le matériel informatique qui lui est confié dans le respect des règles en vigueur en matière de sécurité des systèmes d'information.

Article 2

S'agissant des personnels appartenant au corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports : - autorisation de télétravail. 3.

Article 1

les établissements publics relevant des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale, des sports, des dispositions du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail

LEGIARTI000049088942

La filière La sensibilité croissante des Français à la protection et l'embellissement de leur cadre de vie, renforcée par les confinements successifs et le développement du télétravail, contribue au dynamisme et à l'image attractive de ce secteur professionnel

Article 2

Sont considérées comme inéligibles au télétravail les activités qui répondent au moins à l'un des critères suivants : - la nécessité d'assurer un accueil ou une présence physique auprès de tiers dans les locaux de l'Agence (agents, usagers,

Article L5213-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 58 > 98

Il s'assure également que le poste de travail des personnes handicapées est accessible en télétravail.

Article 10-1

auprès de l'autorité administrative compétente ont qualité : 1° Au niveau national, pour conclure et signer des accords applicables aux magistrats dans les domaines mentionnés aux 1°, 2°, à l'exception de ceux relatifs au temps de travail et au télétravail

Article 4-1

Sous réserve de la compatibilité de leur poste de travail, les conseillers des Français de l'étranger sont réputés relever de la catégorie de personnes qui disposent, le cas échéant, de l'accès le plus favorable au télétravail dans l'exercice de leur

Article L4622-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 38

les travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin d'éviter ou de diminuer les risques professionnels, d'améliorer la qualité de vie et des conditions de travail, en tenant compte le cas échéant de l'impact du télétravail

Article 2

aux articles L. 134-1 et suivants du code général de la fonction publique ; -autorisation d'accomplir un travail à temps partiel, renouvellement et réintégration à temps complet ; -autorisation des cumuls d'activités ; -autorisation d'exercer en télétravail

Article 76

susvisée ; g) Des décisions relatives à la révision du compte rendu de l'entretien professionnel dans les conditions prévues à l'article 114-5 du décret du 29 août 2011 susvisé ; h) Des décisions refusant une demande initiale ou de renouvellement de télétravail

Article L1214-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 51

mesures relatives à la promotion des moyens et usages de transports alternatifs à la voiture individuelle, à l'utilisation des transports en commun, au covoiturage et à l'auto-partage, à la marche et à l'usage du vélo, à l'organisation du travail, au télétravail

Article 3

primes et indemnités ; -décision accordant ou refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle prévue aux articles L. 134-1 et suivants du code général de la fonction publique ; -autorisation des cumuls d'activités ; -autorisation d'exercer en télétravail

Article 25

SA ; 5° Des décisions refusant une demande de mobilisation du compte personnel de formation, en application de l'article L. 422-11 du code général de la fonction publique ; 6° Des décisions refusant une demande initiale ou de renouvellement de télétravail

Article 19

Elle est consultée : 1° Sur les projets de texte, autres que ceux mentionnés au I, relatifs à la protection de la santé physique et mentale, à l'hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail, à l'organisation du travail, au télétravail, aux enjeux

Article 1-1

temps partiel y compris pour raison thérapeutique, et au retour dans l'exercice des fonctions à temps plein ; 26° A l'attribution des droits ouverts au titre du compte personnel d'activité ; 27° A l'autorisation de l'exercice des fonctions en télétravail

Article Annexe I

Associés à la messagerie électronique, ces outils contribuent au développement du télétravail.