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170 350 résultats pour « suicide »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20160213

Appel

18 février 2016

18 février 2016

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication du dossier concernant le suicide

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00481

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

envers des fournisseurs, des bailleurs et des salariés ainsi que le décalage d'une avance en devises, et en retenant à cet égard que le rapport d'audit comptable et financier du cabinet Constantin, suscité

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02304

Cassation

30 octobre 2018

30 octobre 2018

Et pour cause, les pompiers sont intervenus mardi à 23h17 chez Nathalie C... à la Croix-Rousse pour une « tentative de suicide » . c'est également le terme référencé chez les policiers qui ont suivi l'affaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200929

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

En conséquence, seul le caractère professionnel du suicide de M. N... est définitivement acquis.

Source officielle
CC

cr

61372670cd58014677425944

Cassation

30 avril 1998

30 avril 1998

Mme Z..., ancienne amie de René X..., avait déclaré qu'une nuit, tous trois, son ami et sa fille, avaient participé à des ébats sexuels; que Marie-Charlotte X... avait fait plusieurs tentatives de suicide

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200219

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

La décision de fermeture est la conséquence d'une maladie contagieuse, d'un meurtre, d'un suicide, d'une épidémie ou d'une intoxication ». 3.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200757

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La décision de fermeture est la conséquence d'une maladie contagieuse, d'un meurtre, d'un suicide, d'une épidémie ou d'une intoxication. » 4.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200756

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La décision de fermeture est la conséquence d'une maladie contagieuse, d'un meurtre, d'un suicide, d'une épidémie ou d'une intoxication ». 4.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200755

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La décision de fermeture est la conséquence d'une maladie contagieuse, d'un meurtre, d'un suicide, d'une épidémie ou d'une intoxication ». 4.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00063

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

Le 13 février 2013, la jeune [J] [V], âgée de 13 ans, s'est suicidée à son domicile. 3. Ses parents, Mme [S] [F] et M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69e9b068cdc6046d473828c0

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Il est dit qu'il y a un risque de suicide or, je n'ai jamais eu envie de me suicider, je ne comprends pas.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200427

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

R..., à hauteur de Saint-Cyr l'Ecole et a entraîné son décès. 2.L'enquête diligentée a conclu au suicide, Y... R... s'étant jeté sous le train lors de l'arrivée de celui-ci en gare. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00790

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

dont il résultait l'existence d'un risque grave, a violé les articles L. 4612-8-1 et L. 4614-12 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant constaté, d'une part, que l'existence d'une tentative de suicide

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100515

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

[F], gynécologue obstétricien, (le gynécologue-obstétricien) ayant suivi la grossesse.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01295

Cassation

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Une enquête en recherche des causes de la mort, puis du chef de harcèlement scolaire ayant conduit la victime au suicide, a été diligentée par le procureur de la République. 4.

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f512

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

par le jugement de relaxe dont la confirmation lui était demandée que Jean-Marie X... était sorti en pleine nuit, pieds nus et en pyjama, de l'hôpital où il était soigné à la suite d'une tentative de suicide

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00621

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

S... avait en charge le suivi client et le suivi de la facturation, que cette mission est établie par les termes des courriels adressés à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01123

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

individuel renforcé de son état de santé, que l'attestation de suivi médical individuel du 27 février 2020 rédigée dans le cadre du suivi périodique de l'état de santé de la salariée prévu à l'article

Source officielle
CC

cr

6137262ccd58014677423834

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

La Haie-Traversaine ; qu'il était porteur au bras de cinq plaies laissant supposer qu'il s'était tailladé les veines, l'ensemble de ces éléments conduisant les enquêteurs à conclure à une mort par suicide

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200532

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

La décision de fermeture est la conséquence d'une maladie contagieuse, d'un meurtre, d'un suicide, d'une épidémie ou d'une intoxication ». 3.

Source officielle