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80 577 résultats pour « sucre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

éesc/Alain Y

61372687cd580146774264a5

Cassation

10 janvier 1996

10 janvier 1996

qui auraient été mises à la charge de l'employeur en vertu du droit commun ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un employé de la société Y... , chargée par la société Léonus Bernard - Sucrerie

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00506

Cassation

3 septembre 2025

3 septembre 2025

le 19 septembre 2024, la société Etablissements Bargibant (la société) a importé des produits alimentaires soumis, depuis le 1er septembre 2024, à la taxe sur les produits alimentaires contenant du sucre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100461

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

[G] soutient que la SCP a commis une faute en n'invoquant pas à l'appui du pourvoi un grief de dénaturation de sa lettre de candidature du 5 septembre 2013 qui avait des chances sérieuses de succès.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201130

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

La société fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes pour défaut de qualité à agir, alors « que l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200650

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

Mme [W] fait valoir qu'elle était inscrite comme expert judiciaire jusqu'en 2018, qu'elle a accompli cette mission avec succès et que ses compétences et connaissances peuvent être utiles aux services de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100355

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

alors, selon le moyen : 1°/ que l'avocat saisi d'une procédure est tenu d'un devoir de conseil et ne peut conseiller à son client de se désister que si la procédure présente de faibles chances de succès

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201206

Cassation

19 décembre 2024

19 décembre 2024

[W] fait grief au jugement de déclarer irrecevables ses demandes, alors « qu'en vertu l'article 31 du code de procédure civile, l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00375

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

à son obligation d'assurer la totalité des représentations prévues, que la Sedac, "professionnelle de la production de pièces de théâtre, ne p[ouvait] ignorer le risque qu'elle partage[ait] dans le succès

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100077

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

agir n'est pas subordonnée à la démonstration préalable du bien-fondé de l'action et que l'existence du droit invoqué par le demandeur n'est pas une condition de recevabilité de son action mais de son succès

Source officielle
CC

civ2

61372135cd580146773f1e0d

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Serge Y..., électeur inscrit susr la liste électorale de la commune de Lalinde, fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation de Mme Nathalie X... de cette liste alors

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CC

cr

61372697cd58014677426d42

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

Rootenbakers AG ne disposait, sur le territoire du Luxembourg, que d'adresses sans moyens matériels lui permettant de recevoir des marchandises ; que la vérification des factures émises par la société Sucre

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00856

Cassation

12 juillet 2022

12 juillet 2022

avait pris la décision, avant la notification du licenciement, d'arrêter son activité de raffinerie de sucre sur le site sur lequel l'exposant était affecté, ce qui mettait un terme à la mission du salarié

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100205

Cassation

25 février 2016

25 février 2016

chance, même faible, est indemnisable ; que pour refuser l'indemnisation d'une perte de chance, causée par la faute d'un avocat, les juges du fond doivent constater l'absence de toute probabilité de succès

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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00594

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[Z] lui avait bien conseillé le produit "Aristophil" et avait, dans ce cadre, manqué à ses obligations d'information, de conseil et de vigilance, ne conditionnait pas son intérêt à agir mais le succès

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comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00223

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

permanente" et que les éléments produits aux débats "permettent de douter que, plus amplement informée, la candidate à l'emprunt aurait, avec une probabilité non négligeable, sollicité et obtenu avec succès

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soc

6137268dcd58014677426781

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 19 juin 2006), qu'engagé, le 8 janvier 1996, en qualité de directeur administratif, par la société Sucrerie

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soc

613723c1cd5801467740dc25

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

1999) de faire droit à la demande en reclassement du salarié alors, selon les moyens, que la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et que le salarié n'a pas prouvé les faits nécessaires au succès

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100553

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

La banque fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'indemnisation, alors « que les perspectives de recouvrement sont étrangères aux chances de succès de l'action envisagée ; qu'en rejetant la demande

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201416

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

ses compétences professionnelles, produit le diplôme délivré le 6 décembre 2019 par le centre de formation des experts judiciaires près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, qui atteste du suivi, avec succès

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200733

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle soutient que cette formation s'ajoute à une expérience professionnelle significative en psychiatrie, précise qu'elle a réalisé avec succès des missions de consultations techniques et produit des recommandations

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