"aux motifs que la convention de prête-nom du 4 novembre 1988 doit être analysée comme mettant à la charge de Denis Z... une obligation d'information de Manoutcher Chamszadeh dont il n'est que le mandataire

. ; Attendu que la société Lambert fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande formée contre la CEAI, alors, selon le moyen : 1 ) que le mandant répond des actes de celui que son mandataire s'est

Richard X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Lebrun, ayant son siège ..., domicilié lui-même ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque

Franck X..., en qualité de mandataire ad hoc désigné à ces fonctions par ordonnance du 9 octobre 2015, contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans

lui cédait ses droits en principal sur les sommes en dépôt de garantie auprès des banques ; que la lettre du 16 novembre 1990, arguée de faux dans la présentation de l'entreprise MAS en qualité de mandataire

selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mars 2004, rectifié le 10 juin 2004), que la société Parilor, aux droits de laquelle se trouve la société GAN assurances vie (la société GAN), a fait délivrer par sa mandataire

du 6 février 2026, la société GROUPE LC a fait assigner [C] [O] et la SCI AKLC MER, au visa notamment l’article 835 du code de procédure civile, aux fins de voir : - ORDONNER la désignation d’un mandataire

du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 538'422 056, ès qualités de mandataire et de liquidateur judiciaire de la société AMM-42, représentée par Maître [P] [I], Maître [C] [Q] ou Maître [G

Daniel X... et Mme Josiane Y... ensemble comme "l acquéreur" (page 1) ; qu en jugeant qu il était constant que le mandataire du Crédit Lyonnais n avait reçu mandat de consentir un prêt qu à Mme X... et

[V], ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS Le P'tit Comptoir a assigné M.

Et : SELARL ML ASSOCIES, prise en la personne de Maître [W] [I], Mandataire judiciaire de la SAS TRANSPORTS [Y] PERE & FILS [Adresse 4] Représentée par Maître [W] [I], gérant associé.

Sur le capital substitutif dû à M.

B... et C... n'ayant pas signé le contrat de bail initial et ne produisant que sept quittances portant sur la période du 31 décembre 1997 au 26 mars 1999 pour établir une occupation avec substitution de

(mandataire judiciaire), M. J..., dirigeant de SIA new company et des équipes comptables et financières du cessionnaire'.

de la société Mitrychem a été judiciairement autorisée en faveur de la société Euroline finance et services (la société EFS), laquelle avait le même dirigeant que la mandante, avec faculté de substitution

ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 27 MAI 2026 N° 2026/221 N° RG 25/06632 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO33G [H] [U] C/ S.A.R.L. [1] (LJ) Me [N] [G] en qualité de mandataire

Dominique Bouffard, pris ès qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

Jean X..., mandataire judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du concordat de la société Banque phocéenne Henri Y... et compagnie, 2 / de M.