. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1er du premier protocole additionnel annexé à cette

Y... et se trouve subrogée dans tous les droits qu'avait la banque contre ce dernier, pris en sa qualité de codébiteur principal solidaire ; que, de ces énonciations et appréciations, la cour d'appel,

Mais, sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6.

X... et Mme Y..., qui avaient pris à bail un appartement, propriété de M. B..., ont quitté les lieux, qu'ils avaient dégradés, en laissant des loyers et charges impayés ; que M.

taux légal à compter du 13 mai 1992 et les actions de la société Difeurop ont été attribuées à la banque en paiement et jusqu'à due concurrence de la condamnation ; qu'à la suite de la fixation du prix

Giraud), agissant en qualité de commissionnaire de transport, a chargé plusieurs voituriers d'acheminer des marchandises et de les livrer à la société Rhônalpagri ; que la société Giraud a réglé le prix

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt

légale dont ne fait pas partie l'enrichissement sans cause ; qu'en statuant comme elle l'a fait, motif pris que la société Groupe [Z] [I] pouvait prétendre au bénéfice de la subrogation légale, nul ne

Pour accueillir l'exception de subrogation invoquée par la société Allianz Iard, assureur de responsabilité de la société Küttner, l'arrêt retient que l'assureur est privé, du fait de la clause litigieuse

, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Marseille, 14 novembre 2002), rendu en dernier ressort, que les consorts X... ont demandé à être subrogés

Sur le second moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

et le règlement de la créance de la société Pivo, en liquidation judiciaire, sur le solde du prix revenant à M.

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 11 janvier 2024), le 27 avril 2020, la société Etablissements Henry Subra (la société Subra), spécialisée dans la distribution de produits d'hygiène, de désinfection et de

Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Paris

de construction auxquels les travaux avaient pour objet de remédier ; qu'en paiement de ceux-ci, la société Yorster a émis quatre factures qui ont été adressées au CIF revêtues de la mention que subrogation

Examen des moyens Sur le second moyen, pris en sa seconde branche 8.

Y..., de la subrogation dans cette garantie affectée initialement au prêt ; qu'en estimant néanmoins que M.

fait grief à l'arrêt d'admettre l'authenticité de la lettre imputée à l'un de ses collaborateurs, alors, selon le pourvoi, d'une part, que dans le cas où la partie à qui on oppose un acte sous seing privé