Sur l'ensemble des jours de navigation à réaliser devant être effectués sur un bateau muni d'un certificat de l'Union ou un certificat de visite des bateaux du Rhin, cent-quatre-vingt jours peuvent être réalisés sur un bateau à passagers muni d'un certificat

Article L5111-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 43

Code des transports

Est passible de la peine prévue à l'article L. 5111-2 le propriétaire du navire, du drone maritime ou du bateau, l'exploitant du navire, du drone maritime ou du bateau ou leur représentant légal ou dirigeant de fait s'il s'agit d'une personne morale,

Article Annexe

—

Rénover des éléments en matériaux composites d'un bateau de plaisance. 2. Installer des aménagements de bord Poser des aménagements de bord dans un bateau de plaisance.

Article 60

—

Sur demande du propriétaire ou du représentant d'un bâtiment immatriculé en France.

Article R4000-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 63

Code des transports

Pour l'application de la présente partie, les bateaux utilisés par une personne publique autres que les bateaux de commerce et les bateaux à passagers sont des bateaux de service et des engins flottants de service qui sont soumis à une réglementation

Article A4241-48-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Code des transports

Signalisation des bateaux ou engins flottants effectuant des travaux ou des opérations de sondage (*) Les bateaux faisant route et effectuant dans la voie de navigation intérieure des travaux ou des opérations de sondage ou de mesurage peuvent

Article A4241-53-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92

Code des transports

Les bateaux ne peuvent virer qu'après s'être assurés que les mouvements des autres bateaux permettent d'effectuer la manœuvre sans danger et sans que ces autres bateaux soient obligés de modifier brusquement leur route ou leur vitesse. 2.

Article R4323-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 22 > 57

Code des transports

La redevance sur les marchandises, la redevance sur les passagers, la redevance sur le stationnement des bateaux ou navires et la redevance d'équipement des ports de plaisance, prévues à l'article R. 4323-37, sont perçues au profit des collectivités,

Article A4241-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 85 > 58

Code des transports

Règles relatives à la stabilité du bateau et à la résistance de la coque. La stabilité des bateaux transportant des conteneurs doit être assurée à tout moment.

Article A4241-53-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 93

Code des transports

Dans les garages des écluses et dans les écluses, les bateaux équipés d'une installation de radiotéléphonie permettant les communications sur le réseau des informations nautiques doivent être à l'écoute sur la voie allotie à l'écluse. 3.

Article 3

—

mécanique et électrique des bateaux de plaisance Entretenir et réparer les coques et les ponts des bateaux de plaisance Réparer les éléments en composite, les éléments en bois et les éléments d'accastillage des bateaux de plaisance

Article R543-297

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 54

Code de l'environnement

au sens de la présente section, les notions de bateau et navire au sens qui leur est donné dans le code des transports sont confondues et le terme de bateau est utilisé. II.-Pour l'application de la présente section, on entend par : III.

Article L113-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 37

Code de la construction et de l'habitation

Il en est de même : a) Pour les parcs de stationnement comportant plus de dix emplacements de stationnement situés à l'intérieur des bâtiments non résidentiels faisant l'objet d'une rénovation importante incluant le parc de stationnement ou l'installation

Article 2

—

Les plaisanciers français titulaires d'un permis étranger de conduire les bateaux de plaisance à moteur délivré par un Etat autre que ceux cités au premier alinéa de l'article 1er du présent arrêté sont autorisés à piloter un bateau français de plaisance

Article R4231-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 63

Code des transports

Sont dispensés de l'obligation d'être munis du certificat de qualification de conducteur mentionné à l'article R. 4231-1 : 1° Les détenteurs d'un certificat de capacité des catégories “ PA ” et “ PC ” ou d'un permis de conduire des bateaux de plaisance

Article A4241-53-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92

Code des transports

A. 4241-51-1) est placé près de la sortie d'un port ou d'une voie affluente, les bateaux sortant du port ou de la voie affluente ne peuvent s'engager sur la voie principale ou la traverser que si cette manœuvre n'oblige pas les bateaux naviguant sur celle-ci

Article R4611-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 32

Code des transports

Les dispositions de la présente section sont applicables à tout transport fluvial de marchandises et de passagers réalisé au moyen d'un bateau de navigation intérieure circulant ou stationnant sur les eaux intérieures de la Guyane.

Article ANNEXE IV

—

Agrément d'un établissement de formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur

Article D4212-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 15 > 33

Code des transports

L'équipage d'un bateau de marchandises ou d'un bateau à passagers doit comprendre au moins un membre d'équipage de pont, autre que le conducteur.

Article A4241-53-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92

Code des transports

dans le cas d'un convoi remorqué par le bateau remorqué en tête du convoi. 3. a) Les bateaux qui suivent des routes excluant tout danger d'abordage ne doivent modifier ni leur route ni leur vitesse d'une manière qui puisse faire surgir un danger d'abordage

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